Justice : cinquième vague des bénéficiaires de la loi d'amnistie

Mercredi 3 Septembre 2014 - 17:39

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On retrouve, parmi les bénéficiaires de cette dernière vague d’amnistiés, des ex-éléments du Mouvement du 23 mars (M23) se trouvant en Ouganda et ceux en détention à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa, sans oublier les éléments ayant perpétré l’attaque du 27 février dans la capitale.

Le gouvernement vient, par le truchement du ministère de la justice, de publier la liste de la cinquième vague des personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février 2014. Cette dernière liste qui avait été dévoilée au public le 3 septembre contient deux-cent soixante douze  noms des personnes supposées avoir rempli les conditions y afférentes. Elles sont de nationalité congolaise et ont signé des actes d’engagement dans lesquels elles annoncent leur volonté de ne pas récidiver. Faute de quoi, elles perdraient le bénéfice de la loi et répondraient de leurs faits devant les cours et tribunaux. On retrouve, dans le lot, cent soixante deux ex-éléments du M23 se trouvant en Ouganda parmi lesquels des cadres militaires de ce groupe armé ainsi que quelques personnalités qui lui sont proches. A cela s’ajoute vingt-huit éléments du M23 en détention à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Un élément de l'ex-M23 en détention à Goma, en la personne de Kabasha Buhunga Olivier, a également bénéficié de cette amnistie.

Quant aux éléments ayant perpétré l’attaque du 27 février à Kinshasa, ils sont plus d’une vingtaine tandis qu’une trentaine des partisans de l’opposant Honoré Ngbanda en exil sont également cités dans le lot des bénéficiaires de l’amnistie. Onze membres de l’ARP de Faustin Munene et sept membres de l’URDC du lieutenant colonel Hilaire Paluku sont également concernés par cette cinquième vague d’amnistiés.

Rappelons qu’au terme de la loi n°14/006 du 11 février 2014, sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire de la République démocratique du Congo au cours de la période allant du 18 février 2006 au 20 décembre 2013. Sont exclus du champ d'application de la présente loi, le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, les infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l'utilisation, la conscription ou l'enrôlement d'enfants et toutes autres violations graves, massives et caractérisées des droits humains.

 

Alain Diasso