Justice : Henri Bouka appelle au respect des délais de jugement et d’exécution des sentences

Samedi 29 Août 2020 - 16:15

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Le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, a, dans une adresse aux magistrats des cours et tribunaux qui s’apprêtent à aller en vacances judiciaires, donné des consignes à respecter pour relever le pari.

Il est de tradition que les magistrats des cours et tribunaux s’offrent pendant la période allant du 1er août au 30 septembre un mois de repos. Exceptionnellement, à cause, entre autres, de la pandémie de coronavirus, les vacances judiciaires de cette année commencent à partir du 1er septembre. C’est ainsi qu’Henri Bouka les a exhortés à mettre à profit ce temps de repos pour relever les défis qui les attendent.

Selon lui, le premier pari à gagner s’appelle le respect et l’observation stricte des lois de procédure et de fond dans l’exercice du métier de juge. Ceci que l’on soit en fonction dans les services de poursuite, d’instruction ou de jugement, dans une juridiction d’instance, d’appel ou à la Cour suprême.

« Le travail acharné, gage de notre réussite à relever avec succès et fierté le défi de prononcer les décisions attendues de nous dans les délais à notre portée de huit à dix mois suivant notre saisine, qu’il s’agisse des juridictions d’instance, d’appel ou de la Cour suprême, notre juridiction de cassation tant en matière judiciaire qu’administrative et juge du contentieux de l’annulation pour excès du pouvoir », a rappelé Henri Bouka.

Il a aussi prescrit aux magistrats des cours et tribunaux le respect des dispositions contenues dans les textes de loi édictées à cet égard en ce qui concerne la périodicité des audiences criminelles. Cette démarche permettra, a-t-il insisté, aux cours et tribunaux, par l’exemplarité des peines prononcées, de prendre leur part de responsabilité dans la lutte contre la montée de certaines formes nouvelles d’agissements criminels. « Je pense en particulier aux crimes en bandes organisées au sein de certaines de nos plus grandes agglomérations, aux assassinats et homicides volontaires sous prétexte, hélas, de sorcellerie, dans certaines contrées du pays où l’absence d’une politique criminelle dynamique et soutenue, à cet égard, est à déplorer », a-t-il mentionné.

L’autre pari à gagner consiste à la réorganisation interne de certains services au sein des juridictions d’instance et d’appel en particulier. Le but étant de mettre sur les rails le service de poursuite de l’exécution des sentences pénales pécuniaires et non pécuniaires dont dépend celui du casier judiciaire. Les magistrats des cours et tribunaux devraient également bannir les décisions prononcées sans motifs écrits mais uniquement sur dispositif, lesquelles occasionnent, de la part des parties, de multiples "va-et-vient" dans les Palais de justice pour espérer en obtenir la grosse ou une expédition. Ces pratiques donnent, à en croire Henri Bouka, une image dégradée du système judiciaire congolais.

La Cour suprême appelée à jouer son rôle

Tout en martelant sur le respect de l’autorité et de la hiérarchie, il a signifié : « Dans une nation jeune, les défis à relever dans le secteur de la justice sont en nombre infini ; si j’en faisais l’inventaire exhaustif, la présente adresse pourrait hélas... manquer de sa pugnacité ».

Henri Bouka a, par ailleurs, invité ses collègues de la Cour suprême à réfléchir sur les nécessaires suggestions à faire à l’exécutif concernant la relecture de certains textes de lois, d’autant plus que c’est par les réformes que s’organise et se sécrète le progrès. « En matière de justice, la Cour suprême, comme jamais par le passé, doit contribuer par des suggestions tirées de l’expérience accumulée à ce travail de réforme qui, par la correction des faiblesses et écueils constatés et par la nécessaire et utile innovation, assure le succès et le progrès », a-t-il conclu.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Henri Bouka/DR

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