Justice internationale : l’Afrique du Sud va s’expliquer devant la CPI pour avoir refusé d’arrêter Omar el-Béchir

L’Afrique du Sud sera devant ce tribunal parce qu’en 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU avait demandé à la CPI d’enquêter sur les crimes au Darfour, région située dans l’ouest du Soudan en proie depuis plus d’une décennie à une guerre civile. Ce conflit a fait plus de 330 000 morts, selon les Nations unies.  

Les débats devront, à cette occasion, s’achopper sur la décision de Pretoria d’avoir laissé Omar el-Béchir reprendre son avion depuis une base militaire, sans être inquiété, après sa participation au sommet de l’Union africaine à la mi-juin 2015 à Johannesburg.

En attendant ce qui sera décidé en dernier ressort, Pretoria a d’ores et déjà assuré dans des documents remis à la CPI que « les circonstances dans lesquelles l’Afrique du Sud se trouvait et la loi applicable n’étaient pas aussi claires et nettes que la Chambre a tendance à le croire ». Pour les dirigeants sud-africains, leur pays s’était retrouvé face à un dilemme : entre le respect de la requête de la CPI en procédant à l’arrestation d’Omar el-Béchir et sa propre juridiction locale qui garantit l’immunité présidentielle et interdit donc une telle interpellation.

« L’Afrique du Sud restait dans l’obligation d’arrêter immédiatement Béchir s’il entrait sur le territoire sud-africain », a indiqué la procureure de la CPI, Fatou Bensouda. « Vu les circonstances, il est approprié que la Chambre renvoie l’Afrique du Sud devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour d’éventuelles mesures supplémentaires », a-t-elle précisé.

Après l’audience d’une journée à la Haye, aux Pays-Bas, les juges devront évaluer si l’Afrique du Sud a manqué à ses obligations en ne procédant pas à l’arrestation du dirigeant soudanais et à sa remise au tribunal, alors que Pretoria est signataire du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Le chef de l’Etat soudanais qui n’est nullement inquiété dans le cadre de cette affaire fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux délivrés par la Cour en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis entre 2003 et 2008. Il nie fermement ces accusations.  La semaine dernière, Omar el-Béchir a assisté librement au sommet de la Ligue arabe en Jordanie malgré les appels des ONG de défense des droits de l’Homme.

Créée en 2002 pour poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la CPI est accusée de « persécution envers les Africains » par plusieurs pays du continent, où ses magistrats ont ouvert neuf de leurs dix enquêtes.