Justice : la Conadho réagit aux propos de Djibril Bopaka

Mercredi 31 Juillet 2013 - 16:05

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Suite aux propos tenus, lors d’une conférence de presse par Djibril Bopaka, ancien membre de l’Observatoire anticorruption (OAC), sur l’arrestation de Joseph Mapakou, représentant légal de cette institution, la Convention nationale des droits de l’homme (Conadho), par la voix du bâtonnier national, Me Thomas Djolani, a tenu un point de presse le 30 juillet à Brazzaville afin d’éclairer l’opinion sur la question

« Comme vous pouvez le constater, a déclaré Me Thomas Djolani, il s’agit là de faits troublants. Il fallait informer l’opinion publique nationale et internationale et réagir contre toutes ces déclarations pour le moins tapageuses. »

Il a rappelé que « la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001, sur la liberté de l’information et de la communication en son article 121, précise que toute personne physique ou morale ayant fait l’objet d’une information contenant des faits erronés ou des assertions malveillantes peut soit exercer son droit de réponse ou intenter une action en justice contre l’auteur des faits diffamatoires. »

« M. Bopaka  n’est pas un officier de police judiciaire, il n’est pas non plus le représentant du ministère public, ni procureur ni substitut du procureur. Il n’est pas juge d’instruction en charge du dossier. En quelle qualité a-t-il pris la liberté d’accuser des personnes qui bénéficie encore de la présomption d’innocence jusqu’à les qualifier de coupables », s’est-il interrogé, ajoutant il n’avait été constaté ni découvert de plainte de ce dernier contre les responsables de l’OAC. L’article 2 du Code de procédure pénal exige effectivement, pour se prévaloir d’une action quelconque, de démontrer que vous avez personnellement subi un préjudice des personnes dont les actes sont incriminés.

Même s’il a été entendu comme témoin, a poursuivi Me Djolani, cela ne lui donnait pas le droit de divulguer dans les médias des éléments de l’enquête et d’une procédure en cours.

« Nous savons tous que Djibril Bopaka adore les médias ; il aime se prêter au micro à n’importe quelle occasion. C’est son droit, mais ce qu’il oublie, c’est qu’en matière pénale, on ne peut pas se livrer à des exercices ponctués de déclarations hasardeuses de nature à violer le secret de l’instruction ou de l’enquête. Les dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénal interdisent à toute personne concernée de près ou de loin par une procédure pénale et en quelque qualité que ce soit d’en divulguer les éléments », a-t-il souligné.

En conclusion, a signifié Me Djolani, pour avoir devancé la justice, Djibril Bopaka  s’est exposé à des poursuites judiciaires pour violation du secret de l’instruction en vertu de dispositions combinées des articles 11 du Code de procédure pénal et 378 du Code pénal.

Jean-Jacques Koubemba