Justice : le procès Vodacom piétine

Mercredi 16 Avril 2014 - 18:56

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De nouveau remise à deux semaines cette fois, l’audience introductive d’instance sous le RCA 30.311 devant la Cour d’appel de Kinshasa / Gombe censée se tenir ce 16 avril devrait avoir lieu le 7 mai.

Le report de la plaidoirie, nous a expliqué Me Sindani, tient au fait que « Vodacom, la partie intimée, a estimé que l’affaire n’était pas encore en état dans la mesure que les parties n’avaient pas communiqué pièces et conclusions ». Ceci, a-t-il ajouté, « ne pouvait pas permettre la cour de recevoir la plaidoirie des parties ». Pourtant, les trois avocats de la partie plaignante étaient venus devant la Cour d’appel avec l’idée de mettre le dossier en état pour que l’affaire Charly Kadima contre Vodacom soit en plaidoirie. Ce, fort de leur argumentaire, explicité ici par Me Emmanuel Kayembe : «  Nous ne voulions pas aller tout droit au fond sans obtenir que cette activité soit d’abord suspendue. Et nous pensions analyser le fond de l’affaire à la longue, lors des audiences à venir ». À ce niveau, a poursuivi l’avocat au barreau de Matete, ils avaient donc souhaité être entendus par la cour quitte à l’informer sur les « moyens tendant à obtenir la suspension préalable de Miss Vodacom ». Et l’étape suivante serait, a-t-il conclu, « le débat de fond sur les droits d’auteurs qui reviennent de droit à notre client Charly Kadima ».

La matinée de ce mercredi, comme l’a rappelé encore Me Sindani, la partie appelante, en l’occurrence Charly Kadima, entendait «  plaider sur une mesure conservatoire consistant à ce que l’intimé Vodacom puisse interrompre l’activité Miss Vodacom ». Tenus de se plier à la décision de la cour, qui, somme toute, a réduit d’une semaine la remise de trois semaines proposée par Me Marcel Kabeya de Vodacom, les avocats du général manager d'Avalon Image n’entendent pas baisser les bras. En effet, comme l’a soutenu l’avocat de la Socoda, ces derniers prévoient de « revenir plaider pour les mesures provisoires qui consisteront à interdire à Vodacom d’engager les activités Miss Vodacom ».

Il semble donc que la partie n’est pas encore jouée quoique l’avocat de Vodacom ait estimé qu’il était mal venu pour le plaignant d’exiger la suspension de Miss Vodacom saison 3 déjà en cours. Ce, au motif que « l’affaire ayant déjà été vidée au premier degré, il ne servirait à rien d’y revenir ».

Absente lors de première audience du 19 mars, la Socoda a justifié son intervention par le fait d’« une assignation forcée à comparaître ». Et Me Sindani de s’expliquer de la sorte : « La Socoda intervient parce qu’elle a le monopole de gestion collectif des droits d’auteurs et des droits voisins. Elle vient dans cette cause au côté d’un de ses affiliés, M. Charly Kadima, auteur de l’idée Miss Vodacom ».

Nioni Masela