Justice : les journalistes s’imprègnent de la procédure de la CPI

Mardi 4 Novembre 2014 - 16:43

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C’est à l’initiative de la représentation de la Cour pénale internationale (CPI) à Kinshasa que cette journée d’échange avec les journalistes a été organisée hier à l’Hôtel Marika.

Au cours de cette journée animée par le seul orateur, Patrick Tshibuyi, assistant chargé de la sensibilisation du bureau de la CPI Kinshasa, il était question  d’expliquer aux professionnels de medias  les procédures de la CPI, sa manière de fonctionner à l’interne, la compétence du procureur ainsi que des juges.

Pour Patrick Tshibuyi, l’objectif poursuivi en organisant cette journée d’échange  est d’outiller les journalistes sur la question de la procédure de la CPI pour que, eux, à leur tour, puissent bien informer la population qui n’a pas toujours la bonne information sur cette cour de justice internationale.

Dans son  intervention, Patrick Tshibuyi  a expliqué aux journalistes comment se déroule la procédure à la CPI. Cette procédure commence par la saisine de la cour. Sur ce, l’orateur fait savoir que les crimes déférés au procureur peuvent provenir d’un État partie ou du Conseil de sécurité des Nations unies ou encore à la propre initiative du procureur lui-même.

Après la saisine, interviendra la phase de l’analyse préliminaire. À cette étape, la chambre préliminaire, composée des juges  autorise l’ouverture d’une enquête  lorsque  le procureur le fait de sa propre initiative, mais si c’est un État ou les Nations-unies qui livrent les informations au procureur, ce dernier n’a pas besoin de la chambre pour l’ouverture d’une enquête.

Selon Patrick Tshibuyi, la compétence de la cour est limitée aux crimes les plus graves  qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit  des crimes de génocide, de  guerre, contre l’humanité et  d’agression.

Pour ce qui est de la peine, l’orateur note que celle-ci peut aller de  l’emprisonnement de 30 ans seulement ou  à une peine d’emprisonnement à perpétuité. Lorsque la peine d’emprisonnement est prononcée, explique-il,  la cour en déduit le temps que le condamné a passé sur son ordre en détention.

« On peut ajouter aussi une amende ou confiscation des avoirs  du condamné et on ne passe pas la prison au quartier pénitencier, donc à la Haye, mais le condamné purge sa peine dans la prison d’un des pays signataire, bien entendu, la cour lui donne le droit d’émettre un avis de l’endroit où il se rend pour faire la prison », ajoute –t-il.

Aline Nzuzi