Justice : Marcel Ntsourou entend saisir la CPI pour « crime de masse »

Dimanche 27 Juillet 2014 - 13:15

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L’information a été donnée le 26 juillet au cours d'une conférence de presse par le collectif des avocats de Marcel Ntsourou. L'ex-colonel et ancien secrétaire général adjoint du Conseil national de sécurité comparaît depuis le 2 juillet devant la Cour d’appel de Brazzaville en compagnie d’une centaine de coaccusés dans l’affaire l’opposant à l’État congolais et au ministère public

Après l’audition de quatorze des 113 accusés dans le procès de Marcel Ntsourou à la chambre criminelle de la Cour d’appel, le principal accusé a annoncé par le biais de ses avocats, Maîtres Hervé Ambroise Malonga, Dieudonné Nkounkou, Éric Yvon Ibouanga et Amédée Nganga, qu’il saisira la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de masse ou crime contre l’humanité. S’appuyant sur les déclarations des premiers accusés déjà entendus, le collectif des avocats dénonce un complot organisé contre leur client. Selon ce collectif, des révélations entendues dès le commencement des auditions leur permettent de garder l’espoir.

D’après Me Amédée Nganga, d’autres déclarations concernent les gens qui seraient infiltrés pour pouvoir abattre Marcel Ntsourou pendant l’assaut à son domicile. La concentration des personnes par exemple, a-t-il indiqué, a été le résultat de la force publique qui a interdit aux gens de sortir du domicile de l’ex-colonel Ntsourou alors qu’il s’agissait de simples visiteurs. « La force publique a concentré les personnes pour donner l’impression que Marcel Ntsourou avait à son domicile des milices. Elle a commis un crime de masse puisqu’elle ne peut pas justifier pourquoi avoir tiré sur des gens qui n’ont rien fait en utilisant toutes les composantes de la force publique », a-t-il commenté.

Et d’ajouter : « Ce qui est immanquablement un crime de masse, un crime contre l’humanité qui va nous amener à déposer plainte à la CPI contre les auteurs d’un tel acte parce que véritablement il s’agit des escadrons de la mort qui sont venus sans aucun ordre légal. C’est un crime concerté et planifié aux buts de concentrer les personnes au domicile de l’ex-colonel. Nous avons reçu l’ordre de notre client pour déposer plainte à la CPI ».

Interrogés sur les noms des personnes qui seraient visées par cette plainte, les avocats ont indiqué qu’ils examinaient encore le dossier. Mais ils ciblent déjà les autorités qui s’étaient déployées au domicile de l’ex-colonel. « Le dépôt est imminent à la CPI, nous avons aujourd’hui ce qu’il faut, ce qui est sûr c’est qu’il n’y avait pas eu d’ordre donné à la force publique qu’ils ont présenté à Monsieur Ntsourou ou à ceux qui étaient là-bas pour constater qu’il n’y a jamais eu de sommation. Ils se sont mis à tirer, ce qui signifie que c’était une opération concertée murement réfléchie. À  partir de là, nous tombons dans le coup du crime contre l’humanité et de masse, les conditions sont réunies », a conclu Me Amédée Nganga, ajoutant qu’ il n’y a jamais eu de perquisition, ni d'ordre écrit de la force publique pour aller encercler le domicile de Marcel Ntsourou le 15 décembre avant de donner l’assaut le 16 décembre 2013.

Des faits que les avocats regrettent

Me Dieudonné Nkounkou est, quant à lui, revenu sur les incidents qui émaillent ce dossier depuis le début du procès. Il a par exemple parlé de certains jurés récusés par Marcel Ntsourou qui, pour la plupart l’ont jugé pendant l’affaire du 4 mars 2012. L’autre incident est, d’après la défense, la présence d’un des juges siégeant à la Cour qui a été pendant l’audition des accusés le procureur de la République adjoint au Tribunal de grande instance de Brazzaville. Ils entendent le signifier dans leurs plaidoiries.

Me Hervé Ambroise Malonga a, de son côté, déploré le fait que le procès de Marcel Ntsourou ne soit pas retransmis en direct à la radio et à la télévision. « J’exerce ma profession depuis trente ans, mais je n’ai jamais assisté à un tel procès avec autant d’accusés. Dans ce dossier, nous espérons que le droit, rien que le droit, sera dit. Il s’agit d’un feuilleton. Mais nous regrettons le fait qu’il ne soit pas retransmis en direct à la radio et à la télévision. Désormais nous allons tenir régulièrement des conférences de presse pour informer l’opinion de ce qui se passe pendant les audiences », a-t-il déclaré.

 

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Le collectif des avocats de Marcel Ntsourou pendant la conférence de presse; crédit photo Adiac