Justice : mauvais temps à la Cour constitutionnelle

Les nouvelles en provenance de la Cour constitutionnelle ne sont guère rassurantes. Un malaise qui ne dit pas son nom gangrène depuis quelque temps cette haute juridiction du pays comme en témoigne la démission de deux de ses membres. La consternation était visible, le 9 avril, dans les allées de la Cour car personne n’était en mesure de dire pourquoi les Prs Banyaku Lepe et Jean-Louis Esambo, issus respectivement du quota du parlement et de la magistrature, s’étaient décidés de se désengager de cette institution hautement stratégique.

Aucune motivation plausible n’a ponctué les lettres de démission déposées au bureau de la Cour constitutionnelle par les deux juges qui, sans trop de détails, évoquent des raisons de convenance personnelle. « J'ai usé de ma liberté pour des raisons que je ne peux rendre publiques. Le président de la Cour constitutionnelle et tous mes collègues ont reçu ma lettre de démission », a déclaré le professeur de droit constitutionnel, Jean Louis Esambo. Il s’avère que les deux juges démissionnaires n’avaient pas participé à l'audience de la Cour constitutionnelle qui avait approuvé de fait le report de l'élection présidentielle au-delà de la fin du deuxième et dernier mandat du président Joseph Kabila, le 20 décembre 2016.

Le drame est que cette situation a lieu à huit mois des élections censées organiser la succession de Joseph Kabila dont la Constitution interdit de se représenter après l’épuisement de ses deux mandats. Bien avant ces deux démissions, la Cour constitutionnelle, composée de neuf juges, a vu son effectif s'amoindrir à la suite du décès du magistrat Yvon Kalonda Kele Oma qui fut au cœur du règlement du contentieux électoral Bemba-Kabila, en 2006. D’où l’urgence de combler le vide laissé par les trois juges. Il y a lieu de parer au plus pressé pour permettre à l’organe chargé de régler ou d’arbitrer les litiges électoraux d’être en place avant les prochaines joutes électorales.

Le remplacement des trois juges devra se faire par tirage au sort tel que prévu par la Constitution en son article 158 et par la loi organique régissant la Cour constitutionnelle. Toutefois, d’après maints praticiens du droit, « la mort et les deux démissions n’ont aucun effet sur l’impératif du renouvellement du tiers de la Cour constitutionnelle ». La Cour comprend neuf membres nommés par le président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le parlement réuni en congrès et trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature.