Justice : trois soldats congolais condamnés à trois ans de prison pour crime de guerre en Centrafrique

Le verdict est tombé le 26 avril, à l’issue d’un procès de deux jours. C’est l’Etat congolais qui a porté plainte, conformément aux conventions en vigueur. L’audience y relative a été présidée par le président de la Cour d’appel de Brazzaville, Christian Oba, en présence du ministère public et du collège des avocats des accusés, selon la loi.

Le crime a été commis le 24 mars 2014 à Boali, une localité située à 80 km de la capitale centrafricaine, Bangui. Dans cette ville, il était affecté un contingent de cent quatre-vingt-seize militaires, pour s’interposer entre les deux fractions rebelles en présence, les anti-balaka d’obédience chrétienne et les Séléka d’origine musulmane.

Ce jour-là, d’après l’acte d’accusation et le témoignage fait par le commandant Abéna, capitaine à l’époque des faits et commandant du bataillon, il était 14 h, lorsqu’une soixantaine de combattants anti-balaka a lancé un assaut sur la ville, dans l’objectif d’exterminer la communauté musulmane Séléka réfugiée dans l’église catholique de la localité.

Dans sa mission de protection et de prévention du génocide, le contingent congolais s’est interposé. De violents affrontements se sont ensuite éclatés, au cours desquels un militaire congolais a succombé et deux autres blessés. Plus dynamiques et opérationnels, les militaires congolais ont réussi à contenir l’assaut et capturé quelques-uns de ces guerriers anti-balaka.

« Nous les avions poursuivis jusqu’à leur dernier retranchement et réussi à capturer douze d’entre eux, parmi lesquels quatre femmes, un adolescent et un réputé combattant Séléka surnommé ‘’Général douze puissances’’. Nous les avions menottés et conduits à notre base. Ils ont été ensuite exécutés sur ordre de la sous-préfet de Boali et enterrés mais pas par nous », a relaté le commandant Abéna devant les juges.

Ayant pris connaissance de ces faits qu’elle a estimés être constitutifs de crime de guerre, la Cour a requis une peine commune de trois ans d’emprisonnement ferme à ces militaires mais ils bénéficient des circonstances atténuantes.

« Ils ont commis les crimes de guerre en donnant volontairement la mort aux victimes, alors qu’elles étaient déjà désarmées. Par ces motifs, statuant publiquement et contradictoirement en matière criminelle en premier et dernier ressort, la Cour déclare ces accusés coupables des faits mis à leur charge. En répression,  faisant application de la loi, elle les condamne à la peine de trois ans d’emprisonnement ferme, sans sursis, et confirme les mandats de dépôt requis contre eux », précise la sentence prononcée par le président de la Cour d’appel, Christian Oba.

En dernier ressort, la Cour a accordé aux condamnés la possibilité de pourvoir en cassation au cas où ils ne seraient pas satisfaits de l’arrêt qui a été rendu. Ayant déjà passé plus de deux ans en détention, les trois militaires condamnés n’auront plus qu’à purger les quelques cinq mois qui restent afin de couvrir la totalité de la peine et recouvrir définitivement leur liberté.