Justice : un tribunal d’instance pour Hinda et Bondji

Mardi 22 Avril 2014 - 14:47

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« La création de ces deux tribunaux apportera une réponse aux petits litiges de la vie quotidienne ainsi qu’aux infractions aux règles de conduite élémentaires de la vie en société », a déclaré maître Aimé Emmanuel Yoka, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, lors du dernier Conseil des ministres qui s'est tenu le vendredi 11 avril à Brazzaville

Au cours de ce Conseil des ministres, maître Aimé Emmanuel Yoka a rappelé le contexte démocratique dans lequel la République du Congo fait ses pas, à la lumière des expériences d’ailleurs. « La justice est de tout temps, un marqueur de la démocratie », a-t-il dit. Et de poursuivre : « Au moment où notre pays construit son identité politique et son devenir, la justice reste le socle des libertés par lequel s’écrira et s’inscrira dans le marbre notre légitimité démocratique. »

Ainsi, pour renforcer l’offre des services judiciaires, le ministre d’État et garde des Sceaux a pensé qu’il était important de désengorger les tribunaux de grande instance, répartis sur le territoire national, en particulier dans les chefs-lieux de départements. En effet, la création de ces petits tribunaux permettra de répondre aux petits litiges de la vie quotidienne ainsi qu’aux infractions aux règles de conduite élémentaires de la vie en société, a-t-il affirmé.

Pour densifier les assises de la démocratie congolaise, le gouvernement congolais s’est engagé dans la voie de la réforme en profondeur des structures de justice. La carte judiciaire actualisée à l’aune de ces réformes, se renforce au jour le jour par la création des formations juridictionnelles sur le fondement d’une organisation territoriale efficiente de la justice, dans le but de rapprocher la justice du justiciable.

Étant entendu que la distance peut constituer un frein à la saisine d’un tribunal. Car la conséquence d’une justice éloignée du justiciable est la prévalence de la justice privée avec son cortège d’abus. C’est pour cette raison et ce, afin de renforcer l’offre des services judiciaires, que le ministre a pensé qu’il était important aujourd’hui, de désengorger les tribunaux de grande instance en créant des petits tribunaux.

Rappelons que lors de ce Conseil des ministres, maître Aimé Emmanuel Yoka a présenté onze projets de loi, portant loi organique relative à la création des tribunaux d’instance. Parmi lesquels, ceux de Boko, d’Etoumbi, d’Ignié, de Makabana, de Makotipoko, de Mindouli, de Ngabé, d’Allembé et de Vinza.

 

 

Hugues Prosper Mabonzo

Légendes et crédits photo : 

Maître Aimé Emmanuel Yoka, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains