Kinshasa : Félix Kabange Numbi décortique la loi Minaku et Sakata

Les troubles enregistrés les 23 et 24 juin à Kinshasa et dans certaines autres provinces du pays en rapport avec la proposition de loi sur la réforme de la justice initiée par les députés Minaku et Sakata n’ont pas laissé indifférent le député national Félix Kabange Numbi. Cet élu a regretté que la population congolaise soit entrainée dans une situation qu’elle ne maitrise pas parce que n’ayant pas la bonne information.

Pour éclairer la lanterne de la population, le député Félix Kabange Numbi a tenu, le 25 juin, dans la commune de Limete, une matinée d’information au bénéfice des jeunes de la capitale congolaise. Cette action de Kabange est motivée par son souci de donner la bonne information à la population, afin de lui permettre de faire un choix éclairé au lieu de la laisser à la merci des politiques, qui utilise son ignorance pour des causes et besoins non avoués. « La population est dans la rue mais elle n’est pas bien informée de ce qui se passe », a-t-il regretté, notant que lui, en tant que leader politique, s’est senti dans l’obligation de donner la bonne information à cette population, qui l’a élu et envoyé au Parlement pour parler en son nom et défendre ses intérêts.

Devant ces jeunes, qui ont été appelés à respecter les mesures barrières édictées dans le cadre de la riposte à la pandémie, Félix Kabange Numbi a rappelé que l’indépendance de la justice assurée par la Constitution reste indéniable. Pour rassurer ses interlocuteurs, le député national a expliqué le contenu de la proposition de loi en discussion à l’Assemblée nationale ainsi que sur ses motivations. « L’inconstitutionnalité de cette proposition de loi est un faux débat. Les politiciens amènent le peuple vers les choses qui ne sont pas vraies », a-t-il affirmé, insistant sur le fait que cette proposition de loi vise à renforcer l’architecture légale du pays.

Des innovations à positiver

Pour le député Félix Kabange, la loi proposée par Minaku et Sakata tend à innover le système judiciaire congolais, en introduisant la possibilité, en plus du droit de regard accordé au ministre de la Justice dans les actions des magistrats, de la saisine du ministre de la Justice par la population, qui a toujours été considérée comme un laissé-pour-compte, pour dénoncer des fautes commises par les magistrats. Mais aussi le député a indiqué que le ministre ainsi saisi, va, à son tour, saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des sanctions à l’encontre des magistrats fautifs. « Avec la réforme en cours, le ministre de la Justice peut non seulement constater les faits posés par les magistrats du parquet, soit en tant qu’autorité hiérarchique soit par dénonciation de la population. Mais il a le pouvoir de saisir le CSM pour sanctionner le magistrat fautif », a-t-il expliqué.

Insistant sur la garantie de l’indépendance de la justice, Félix Kabange Numbi note que la Constitution, en parlant de la justice, vise la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, la Haute Cour militaire ainsi que les cours et tribunaux civils et militaires. Alors que le parquet est un service judiciaire créé par la loi et rattaché aux cours et tribunaux qui sont, eux, créés par la Constitution.

Parmi les innovations de cette loi en discussion au Parlement, Félix Kabange Numbi a également indiqué la possibilité donnée au ministre de la Justice de nommer à titre provisoire les magistrats, qui seront en observation pendant près d’une année, pour être nommés de façon définitive par ordonnance présidentielle. Pour le député, cette proposition vise, dans une certaines mesures, à permettra la promotion des magistrats méritants et à extirper de la magistrature des « brébis galeuses » qui pourront y être injectées. «Quand vous regardez tout cela, il n’y a ni violation de la Constitution ni ajout de pouvoir au ministre de la Justice », a-t-il souligné, notant que c’est le pouvoir du peuple qui y est affirmé. Pour bien guider la population, Félix Kabange Numbi appelle, par ailleurs, ceux qui parlent à lire profondément ces textes pour comprendre leurs contenus et parler à bon escient.