Kisangani : grogne après la vente d’une propriété des Affaires sociales

Le personnel provincial des Affaires social est monté au créneau pour dénoncer l'acte de lotissement opéré par leur chef qu'il accuse d’avoir outrepassé ses prérogatives qui sont plutôt censés protéger le patrimoine de l’Etat au lieu de le brader ou le spolier. 

Cette vente de la parcelle abritant le bâtiment du service administratif des Affaires sociales, à Kisangani, a été conclue avec la Société nationale d’électricité (Snel)/Tshopo. L’acquéreur s’est vu délivrer une autorisation d’occuper l’espace, moyennant une somme de trois millions de francs congolais en vue de l’érection d’une cabine électrique de moyenne et basse tension. Cette opération serait passée inaperçue si les éducateurs sociaux n’avaient pas découvert l’acte de vente signé sur lequel le chef de division reconnaît avoir vendu à la Snel/Kisangani une portion de terre de quarante mètres sur seize de dimension, soit six cent quarante mètres carrés, dans le site du domaine administratif des Affaires sociales situé dans la commune de Kabondo.

Il sied de rappeler qu’en mars 2014, le ministère du Portefeuille avait organisé, à Kinshasa, un atelier, sous le patronage du chef de l’Etat, sur la protection des biens publics et des entreprises publiques. Ces assises avaient pour objectif d’harmoniser certains articles de l’acte uniforme Ohada afin d’en dégager un cadre juridique fixant le régime des biens de l’Etat et des entreprises publiques, en identifiant clairement les biens qui ne peuvent être saisis. 

Les biens meubles et immeubles appartenant à l’Etat congolais et qui témoignaient jadis de sa prospérité sont livrés depuis des décennies, et même aujourd’hui, à des vagues successives de spoliation sous différents régimes au pouvoir. Gérés comme des biens sans maître, quelquefois sous le vocable de biens abandonnés, ils disparaissent un à un du riche patrimoine étatique hérité de la colonisation, du règlement du contentieux belgo-congolais et de la dissolution de certaines sociétés paraétatiques. 

Or, aux termes des articles 208 à 215 du code foncier, il va sans dire que d’essence, l’Etat congolais est propriétaire exclusif de tous les immeubles affectés à un usage ou à un service public et de ceux de son domaine privé. Il en résulte que l’Etat n’a pas besoin de brandir un certificat d’enregistrement pour faire valoir ses droits.  « La République ne peut se permettre de demeurer à la défensive et de laisser tous ces spoliateurs agir impunément. Il est impérieux de sanctionner tous les agents et cadres de l’administration qui sont impliqués dans cette dérive, en vue de rétablir l’autorité de l’Etat », a déclaré un agent de l’administration des Affaires sociales de Kisangani.