La BCC édicte une nouvelle réglementation du change en RDC

Selon le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC),  Deogratias Mwana Nyembo, la période transitoire, qui court du 22 mai au 25 septembre, sera mise à profit par la BCC et tous les partenaires impliqués pour  vulgariser la nouvelle réglementation en matière du change et former des parties prenantes  afin d’assurer l’appropriation du nouveau dispositif réglementaire.

Au cours d’une cérémonie organisée à l’occasion de la présentation de cette nouvelle réglementation à Romeo Golf en présence notamment des députés   et sénateurs, du président de la Cour suprême de justice, des membres du corps diplomatique, des directeurs généraux des régies financières, des directeurs généraux des banques commerciales, des agents et cadres de la BCC, le gouverneur de la BCC a fait savoir que la nouvelle réglementation vient remplacer l’ancienne réglementation de   février 2003  qui ne répond plus aujourd’hui aux  mutations économiques, financières voire technologiques intervenues au cours de treize dernières années au niveau national, régional et international.

La nouvelle réglementation, ajoute t-il, vise à  contribuer à l’amélioration du climat des affaires et à favoriser le développement économique et financier de la RDC.  Elle apporte des innovations  de trois ordres.   Sur le plan  économico-financier, explique Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, la réforme actuelle  tient compte de l’évolution de l’environnement tant interne qu’externe de l’économie congolaise, notamment du projet de dédollarisation. En sus de cela, elle s’inspire des pratiques internationales en la matière et elle est en harmonie avec les concepts et principes méthodologiques édictés au niveau international pour l’établissement de la balance des paiements.

 La nouvelle réglementation  consacre, sur le plan social, l’exclusivité de paiement en monnaie nationale entre résidents, pour les prestations se rapportant aux opérations ayant une incidence sur le vécu  quotidien de la population. Il s’agit en l’occurrence du loyer de bail d’immeuble à usage résidentiel; des crédits à court terme octroyés aux ménages; des frais de soins de santé et de consommation d’eau et d’électricité à usage domestique.

En dernier lieu, sur le plan technologique, la nouvelle réglementation prend en compte les développements observés au niveau de l’infrastructure technique à la suite de l’implémentation, depuis l’année dernière, du logiciel ISYS-DDR.

En somme, la nouvelle réglementation telle que présentée par  le directeur général de la politique monétaire et des opérations bancaires à la BCC, Jean-Louis Kayembe, comporte dix chapitres avec des amendements pour les uns et des innovations pour les autres. Le premier chapitre de la nouvelle réglementation comporte des dispositions générales;  le deuxième chapitre traite  des biens ; les troisième et  quatrième chapitres concernent respectivement les services ainsi que les revenus, capitaux et opérations financières. Le cinquième chapitre porte sur les dispositions applicables aux titulaires des droits miniers et aux sociétés pétrolières. 

Du sixième au dixième chapitres, la nouvelle réglementation aborde des questions relatives au marché des changes, aux comptes libellés en monnaie étrangères et aux comptes non résidents en monnaie nationale, aux intermédiaires agréés, aux modalités pratiques  d’élaboration et de transmission des statistiques à la BCC ainsi qu’aux dispositions finales.