La nouvelle loi électorale promulguée par le président de la République, le 23 janvier dernier consacre en son article 17, la création de la Commission nationale électorale indépendante (Cnei). C’est une innovation majeure dans l’organisation des scrutins et une évolution inestimable de la gouvernance électorale que la classe politique devait saluer. En effet, la question de l’indépendance de l’organe chargé du processus électoral a très souvent été au cœur de dissensions entre les acteurs politiques et l’administration publique dépositaire légal des actes électoraux qu’est le ministère de l’Intérieur.
Mise à part cet aboutissement qui peut être qualifié d’heureux, ce qu’il faut retenir des institutions publiques, ou même privées, est une leçon vieille comme le monde : elles ne valent que ce que valent les Hommes qui les animent. Ce sera évidemment le cas pour la Cnei, créée sur les cendres de la Conel (Commission nationale d’organisation des élections), qui a rempli son office comme elle a pu de 2002 à début 2016. Auréolée par son indépendance et son autonomie financière désormais consignées dans la loi qui l’a instituée, la Cnei héritera sans doute du matériau de la Conel et se chargera d’en améliorer sans cesse le contenu. Le tout étant de faire en sorte que des urnes ne sortent pas toujours des querelles interminables.
Il restera cependant à considérer ce que les hommes et les femmes choisis pour gérer la Cnei en feront. Comme la Conel, et il y a près d’un quart de siècle, la Conosel (Commission nationale d’organisation des élections législatives) et la Conosela (Commission nationale d’organisation des élections législatives anticipées), le bon fonctionnement de la Commission électorale annoncée dépendra aussi de l’apport des parties impliquées dans la composition de ses équipes. La loi dispose que la Cnei sera dotée d’un bureau de coordination de douze membres dont « un président et quatre vice-présidents proposés respectivement par les partis politiques de la majorité, de l’opposition, du centre et par la société civile dont l’objet est en rapport avec les élections à raison de trois propositions par poste à pourvoir ». A ce titre, pourrait-on dire, la parité et l’équité tant réclamées par les formations politiques deviennent des acquis à préserver.
Les postes à pourvoir répertoriés dans la nouvelle loi électorale sont ceux de président du comité technique, président du comité de suivi et de contrôle, rapporteur général, rapporteur général adjoint, trésorier général et trésorier général adjoint. Il suffira d’observer le cours des choses pour juger de la confiance que les partis politiques, associations ou plateformes concernés accorderont aux « camarades » qu’ils choisiront pour les représenter au sein des différentes instances de la Cnei. L’expérience a montré au long des dernières années le mauvais fonctionnement des commissions électorales congolaises à deux niveaux. Premièrement, les partis composant la commission se soupçonnent entre eux ; deuxièmement, selon que la formation politique qui a désigné ses membres à la commission électorale est de l’opposition, elle développe avec ses représentants des relations entachées de suspicions.
D’où, parfois, des sanctions lourdes infligées aux délégués accusés à tort ou à raison de trahir la cause du parti. Qu’en sera-t-il de la Cnei qui une fois installée se mettra au travail dans une période assez délicate de préparation de l’élection présidentielle attendue dans seulement 49 jours ? Les partis politiques de la majorité, de l’opposition, du centre et la société civile pourront-ils, après avoir choisi leurs représentants à la Cnei, leur laisser le temps de se convertir en de véritables techniciens de la chose électorale et travailler en toute sérénité pour le succès des futurs scrutins ? On le saura très bientôt.
