La Nouvelle République

 La République du Congo, proclamée le 28 novembre 1958, est devenue indépendante le 15 août 1960. Elle est admise à l’Onu (Organisations des nations unies) le 20 septembre 1960. Elle contribue à la naissance de l’Organisation de l’union africaine, ancêtre de l’actuelle Union africaine (UA), le 25 mai 1963 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Depuis sa naissance, le Congo a connu de nombreuses constitutions sous diverses formes.  Comme l’écrivait D. Rugié, un éminent professeur de droit, le mot Constitution peut être envisagé à deux points de vue différents : au point de vue du contenu et au point de vue du contenant. Au point de vue du contenu, c’est-à-dire, au sens matériel selon la terminologie juridique, on entend par Constitution, l’ensemble des règles qui prévoient l’organisation et le fonctionnement des organes de l’État. Au point de vue du contenant (c’est-à-dire au sens formel), on appelle Constitution, un texte spécial généralement rédigé par un organe spécial, suivant des procédures plus ou moins solennelles.

Si l’on retient le sens matériel, le Congo a consommé plus d’une vingtaine de textes constitutionnels (lois constitutionnelles (12), ordonnance (1), constitutions (8, en prenant en compte celle du 6 novembre 2015) et actes fondamentaux (4). Tous ces textes ont servi à l’organisation et au fonctionnement des organes de l’État. Il est difficile dans ces conditions de déterminer le nombre de Républiques connues au Congo. Ne retenir que les constitutions, au point de vue du contenant, mettrait hors jeu les chefs d’Etat issus d’actes fondamentaux. Ce qui les placerait au rang de présidents de la République de fait, tel que Poignet ou Alfred Raoul. L’histoire du Congo se réduirait dans ces conditions à une caricaturale imposture. Une véritable réflexion n’a jamais été faite sur l’évolution de nos institutions,  d’où l’imbroglio actuel dans l’établissement de la chronologie de la République.

La République du Congo était régie, jusqu’en mars 1961, par un ensemble de 12 lois constitutionnelles assez disparates. La Constitution votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 mars 1961 (J.O. du 4 mars) a mis fin à l’usage des lois constitutionnelles. La Révolution des 13, 14 et 15 août 1963 met un terme à son application. Elle est remplacée par l’Ordonnance n°63-2 du 11 septembre 1963. La Constitution du 8 décembre 1963 devient, peu de temps après, la loi fondamentale du Congo. En 1968, une première mouture d’un acte fondamental est publiée le 5 août de cette année-là. Une seconde est publiée, quasiment dans les mêmes termes, le 1^er janvier 1969. Ces deux textes sont suivis de la Constitution de 1969. En 1973, un autre texte est publié. L’Acte fondamental de 1977 cède la place à la Constitution de   1979. Celle-ci dure près de dix ans avant d’être abrogée. L’Acte fondamental de 1991, qui organise la Transition post-conférence nationale, joue momentanément le rôle de Constitution dans une République bancale, un président aux prérogatives réduites face à un hyper Premier ministre. En mars 1992, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum, mettant fin à un régime de cohabitation laborieuse. Elle marque le début de la nouvelle ère démocratique. Mais très vite, les interprétations parfois fantaisistes et partisanes donnent lieu à des querelles de chiffonniers dont le Congo a seul le secret. La « sophistication » de cette Constitution entraîne le pays dans une spirale de violence, jamais connue à cette échelle, dans le pays. La guerre dite du 5 juin en est l’acmé. À la fin de ce conflit armé, un Acte fondamental est élaboré et appliqué avant l’adoption, quelques années plus tard, de la Constitution du 20 janvier 2002,  dont le changement ou non a mis aux prises deux camps diamétralement opposés. On est passé près d’un embrasement du pays.

L’expression « Nouvelle République » semble judicieuse pour nous éviter la numérotation, courante en France, depuis l’institution de la République. En 1958, la Constitution de la 6^ème République permit au Congo de devenir une République dans la Communauté. Elle continue de régir la vie politique française. Quel est le numéro d’ordre de la Nouvelle République congolaise, née depuis le 6  novembre dernier ? Difficile d’y répondre.