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Le défi de l’intégration régionale: l’amélioration du climat des affaires

Lundi 4 Avril 2016 - 16:02

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Lorsque le climat des affaires d’un pays est bon, son économie attire les investisseurs et crée des richesses. Le rapport annuel «Doing Business» de la Banque mondiale, évalue ce climat sur dix critères et classe plus de 60% des économies mondiales. Le score du Congo est passé du 171e rang mondial en 2007, au 176e rang en 2016 sur 189 pays, après le pic du 183e rang en 2013, malgré les Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), fixant le cadre juridique de l’intégration régionale des activités commerciales des 17 Etats de l’Afrique Subsaharienne (AS); alors que le pays capte des investissements directs étrangers équivalant à 20% de son PIB contre 5,1% seulement en AS.

1- Des progrès: Le Congo progresse sur 3 critères, grâce à son intégration dans la gestion prudentielle bancaire de l’Afrique Centrale: l’indice de fiabilité des garanties dans l’obtention des prêts, est passé de 3 sur 10 en 2007 (177e) à 6 en 2016 (109e), contre 4,9 en AS. Le solutionnement de l’insolvabilité est stable à 3,3 jours pour un coût de 25% de la valeur du patrimoine, alors que le taux de recouvrement  de 17,8% en 2013 (136e) est passé à 17,9% en 2016 (115e). En AS, 3 jours pour un coût de 23,1% du patrimoine pour un taux de recouvrement de 20%. L’obtention des licences en 175 jours et en 15 procédures en 2007 (117e) contre 120 jours et 13 procédures en 2016 (109e), quand en AS, ce délai est de 162,2 jours pour 14,4 procédures.

2- Des reculs: Le Congo recule sur 7 critères: la création d’entreprise nécessite 71 jours, 8 procédures pour un coût de 214 $US en 2007 (171e), contre  53 jours, 11 procédures  à 523 $US (176e) en 2016. En AS, on compte 8 procédures en 26,8 jours pour 534 $US.  L’indice de protection des investisseurs minoritaires  est de 5 sur 10 en 2007 (83e), contre 4 en 2016 (150e) pour 4,5 en AS. Pour transférer la propriété, 157 jours, 7 procédures et un coût de 27,2% de la valeur de l’entreprise en 2007 (163e), contre 6 procédures, 55 jours et 12% de la valeur de l’entreprise en 2016 (166e), alors qu’en AS, il faut 6,2 procédures, en 57,5 jours et 8,3% de la valeur du bien. La qualité de l’administration foncière est  de 8,4 sur 10 en 2016 en AS contre 4,5% au Congo. 94 impôts et taxes sont supportés au Congo en 576 heures, représentant 57,3% du bénéfice en 2007 (170e), contre 50 impôts et taxes en 602 heures, représentant 56% du bénéfice (182e) en 2016. En AS, 38,6 impôts et taxes payés en 308 jours, représentent 46,5% seulement du bénéfice. Les taxes sociales ne sont que de 14,1% en AS contre 31,3% au Congo.

Dans le commerce transfrontalier, l’exportation d’un conteneur nécessite au Congo, 1200 heures pour un coût de 1732 $US, alors que l’importation du même conteneur nécessite 1488 heures pour 2201$ contre 397heures à 806 $US  en 2007(166e). En 2016, le Congo occupe le 177e rang avec 276 heures à 1976 $ US pour exporter un conteneur, contre 397 heures à 806$ US pour importer le même conteneur. En AS, l’exportation d’un conteneur nécessite 108 jours pour 542$ US, l’import nécessite 160 jours à 643$ US en 2016. Depuis 2007, l’exécution  des contrats en justice nécessite au Congo, 560 jours pour un coût représentant 45,6% de la créance en 2007 (155e), contre 53,2% de la créance en 2016 (158e), pour 653,1 jours et 44 ,9% de la créances en 2016 en AS. Depuis 2013, le raccordement de l’électricité nécessite 135 jours et 6 procédures (135e) jusqu’en 2016 (176e), pour un coût de 4775,3 $US et 4677,1 $US. En AS, 5 procédures, 135 jours pour 4075,6 $US en 2016.

3- En cause, l’enchevêtrement des structures et des lois complexes en charge des activités des PME qui augmente les coûts de coordination et de transaction: Agence de Développement de la PME (1986), Fonds de Garantie et de Soutien aux PME (1987), du Commerce et de l’Artisanat (Fonds d’Intervention et de Promotion de l’Artisanat et Agence Nationale de l’Artisanat (1986)), et de l’Entrepreneuriat (Maison de l'Entreprise (1994), Centre de Formalités Administratives des Entreprises, Agence pour la Promotion des Investissements (2014)). Il est plus efficient de les regrouper autour de l’entrepreneuriat pour mieux accompagner les entrepreneurs, notamment dans le cadre de la loi du 15 mai 2011 fixant le statut de l’entreprenant de l’OHADA qui peine à prendre forme au Congo.

Ainsi, une accélération de l'harmonisation des pratiques du droit des Affaires, dans le cadre de l’entrepreneuriat, fondée sur la simplification administrative et organisationnelle, est nécessaire pour assainir et fluidifier le climat des affaires, afin d’intégrer les entreprises dans la chaîne de valeur régionale.

 

 

 

Emmanuel OKAMBA Maître de Conférences HDR en Sciences de Gesti

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Édition Quotidienne (DB)

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