Loi des finances 2014 : le ministère des Finances continue la vulgarisation

Lundi 3 Mars 2014 - 17:39

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Les modifications apportées au Code général des impôts et au texte non codifié, au titre de la loi de finances 2014, ont déjà fait l’objet d’une vulgarisation par la direction générale des impôts et des domaines. Le ministère de tutelle poursuit cette action en se focalisant sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité 

Cet exercice s’étendra du 3 au 12 mars à Brazzaville autour des dispositions de la loi de finances de l’année en cours, ainsi que les modalités de contrôle et d’exécution du budget de l’État. Plus qu’un rituel, cet exercice est devenu un fort moment d’échange et de partage, afin que tous puissent, ensemble, surmonter les lacunes et améliorer les méthodes de travail.

Échange, par rapport aux nouvelles dispositions de la loi de finances, pour une bonne appropriation. Partage, par rapport aux expériences des uns et des autres : ordonnateurs, administrateurs de crédits, gestionnaires de crédits, contrôleurs budgétaires, comptables publics, directeurs des études et de la planification, organisations patronales, chefs d'entreprise et autres fournisseurs de l’État.

« Il s’agit de la présentation des dispositifs gouvernementaux qui est destinée à mieux contrôler les recettes budgétaires et de trésorerie et à assurer une surveillance permanente de la chaine de la dépense », a déclaré le ministre délégué au Plan et à l'Intégration, Léon Raphaël Mokoko, ouvrant les travaux du séminaire atelier. Durant celui-ci, tous ces aspects seront abordés de façon superficielle. Mais les organisateurs prévoient de mettre une attention particulière sur les dispositions nouvelles relatives à la fiscalité, notamment la taxe d’occupation des locaux. Cette dernière devrait être suffisamment vulgarisée afin que tous puissent en saisir le fondement et la portée.

Aussi, toutes les dispositions relatives au recouvrement aux recettes publiques seront rappelées, afin de garantir le recouvrement intégral des recettes prévues dans la loi de finances ; aussi bien en ce qui concerne les recettes pétrolières, minières, des douanes, des impôts, des services et du portefeuille.

Du point de vue des dépenses, un accès sera mis sur le respect de la réglementation et tout le dispositif mis en place pour une bonne gestion de la dépense publique. À la suite de la recommandation de l’année dernière, le séminaire prévoit aussi de faire un tour d’horizon sur toutes les opérations de clôture, notamment le traitement des restes à recouvrer, des instances de paiement et toutes les opérations de régulation qui sont faites en fin d’exercice. « Enfin, nous nous éclaterons en six ateliers, tout au moins en ce qui concerne le ministère des Finances, pour examiner de façon spécifique les problèmes liés aux réformes, au niveau des régies financières », a-t-on appris.

Rappelons que ce séminaire est organisé non seulement à l’attention des agents de l’État mais également à l’endroit des prestataires et fournisseurs de l’État. Ceux-ci devront s’imprégner des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de recettes et de dépenses publiques. « La mise en application rigoureuse de  ce dispositif va permettre : de sécuriser la ressource publique en la mettant à l’abri de toutes pratiques douteuses ; de prévenir et de décourager la fraude ; de garantir le prestataire ou d’autres fournisseurs de l’État d'une meilleure prise en charge de leur service », a conclu Léon Raphaël Mokoko. 

Nancy France Loutoumba

Légendes et crédits photo : 

Photo 1 : Le présidium à l'ouverture du séminaire atelier (photo Adiac) Photo 2 : Les participants à la session de vulgarisation. (photo Adiac)