Loi des finances 2014 : les administrations invitées à une meilleure capitalisation des acquis

Mercredi 12 Mars 2014 - 15:42

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Le ministère de l’Économie et des Finances compte sur l’Administration centrale, déconcentrée et décentralisée, pour une meilleure capitalisation afin de relever les défis de l’exercice budgétaire 2014

Les services de l’Administration ont échangé durant sept jours sur les évolutions en cours ainsi que sur les nouvelles pratiques et procédures. Ce partage de bonnes pratiques a concerné aussi le contrôle ainsi que la clôture des opérations budgétaires et de trésorerie de l’État.

Fort de cet acquis, le directeur de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, Jean Raymond Dirat, les a conviées à organiser systématiquement des séances de restitution à l’endroit de leurs collaborateurs.

Il s’est exprimé le 12 mars à Brazzaville, au terme du séminaire-atelier de vulgarisation et d’appropriation des dispositions de la loi de finances 2014 et de la circulaire précisant les modalités d’exécution, de contrôle et de clôture des opérations budgétaires et de trésorerie.

« À l’occasion de ce transfert des connaissances, vous accorderez une place de choix à un acteur clé de la vie de l’État, les chefs d’entreprises […]. C’est grâce à l’entreprise que, directement ou indirectement, l’État obtient l’essentiel des moyens de sa politique […] : elle influence la qualité de la dépense », a déclaré Jean Raymond Dirat.

Les participants ont émis plusieurs recommandations, conséquemment aux questions suscitées par les diverses communications et les préoccupations soulevées à travers les ateliers.

Les recommandations…

Le ministère de tutelle devrait organiser des journées d’informations comptables pour expliquer le décret portant organisation et attributions de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique.

À cette recommandation, s’ajoutent : la mise en œuvre de la facture sécurisée et des caisses enregistreuses ; l’augmentation du nombre de mandataires de l’ordonnateur délégué des dépenses de l’État ; l’inscription détaillée au budget de l’État des crédits des services déconcentrés ; l’automatisation de la chaîne de la recette depuis l’ordonnateur jusqu’au comptable.

On relève aussi : la mise en place des textes réglementaires avant la mise en œuvre du paiement des impôts, droits et taxes au Trésor public par l’intermédiaire des banques ; ainsi que d’un plan de communication sur la taxe d’occupation des locaux avant sa mise en œuvre.

Suivent : la sécurisation des imprimés spéciaux de dédouanement et l’interconnexion des bureaux et magasins des aires de dédouanement ; le suivi de la gestion des régimes de transit par une communication accrue entre les bureaux d’émission et de destination ; la prise de mesures contraignantes à l’encontre des cosignataires et aconiers qui n’observeraient pas les dispositions légales et réglementaires relatives au transfert électronique des manifestes, pour ne citer que ces points

Les préoccupations exprimées

Dans le déroulement des travaux, les cadres et dirigeants du ministère de l’Économie et des Finances ont planché sur diverses préoccupations. En matière de recettes, ont été épinglés la lenteur du projet de bancarisation du paiement des impôts, droits et taxes ainsi que la circulaire des faux imprimés spéciaux, etc. S’agissant des dépenses, est ressortie la difficulté de la mise en œuvre de la centralisation des acquisitions des divers équipements ; la globalisation des crédits délégués et la difficulté de leur répartition...

En matière de contrôle, les travaux en atelier ont porté autour de l’absence de services techniques compétents dans les comités de réception des ouvrages, équipements et services spéciaux ainsi que des plans de développement pluriannuels au niveau des départements. D’autres sujets ont concerné la partie comptabilité.

Rappelons que ce séminaire-atelier, qui s’est tenu du 3 au 12 mars à Brazzaville, concernait les ministères, les institutions, les chambres de commerce et d’industrie de Brazzaville et Pointe-Noire, les organisations patronales et les entrepreneurs.

Nancy France Loutoumba