Loi sur les hydrocarbures : Global Witness salue la décision de la RDC de suspendre son adoption

Jeudi 30 Janvier 2014 - 11:00

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Le pays veut accorder plus de temps à la réalisation de travaux de consultation afin de renforcer la législation en la matière.

Des députés congolais, des gouvernements donateurs, l’Unesco et des responsables de campagnes, y compris Global Witness, ont accusé cette loi de ne pas saisir de mesures énergiques en matière de lutte contre la corruption et de protection de l’environnement. La critique de cette loi a notamment porté sur l’article qui définit l’ouverture de la voie au forage dans des zones protégées, notamment dans le Parc national de Virunga, à condition que le conseil des ministres estime qu’une telle activité était d’utilité publique. « La mise en œuvre de mesures de transparence énergiques contribuerait à éliminer la corruption et à veiller à ce que la richesse pétrolière du pays serve à sortir la population congolaise de la pauvreté au lieu d’être détournée à l’étranger », a déclaré Nathaniel Dyer de Global Witness.  

Dans un communiqué, cette ONG estime qu’une nouvelle loi sur les hydrocarbures pourrait contribuer à remettre de l’ordre dans le secteur en incluant des mesures de transparence énergétiques. Après lecture de la version de cette loi datant du 10 janvier, qui stipule désormais que la quasi-totalité des futurs droits pétroliers doivent être accordés par voie d’appels d’offres, Global Witness souligne que si cette mesure est mise en œuvre de manière transparente, la RDC pourrait tirer de meilleurs bénéfices du secteur. Tant que la loi ne comprendra pas des garde-fous, tels que l’obligation de divulguer l’identité des propriétaires réels des droits pétroliers et de publier les contrats, les risques de corruption resteront élevés, soutient l’ONG.  En 2011, le secteur des hydrocarbures a permis à la RDC de dégager 466 millions USD.

Gypsie Oïssa