Lubumbashi : un forum sur les mines se tient vendredi

Dans un communiqué laconique, le comité organisateur du DRC Mining Week a confirmé la première participation du Premier ministre, Bruno Tshibala, à ces importantes assises pour la RDC. « La présence et le soutien du Gouvernement sont reçus avec beaucoup d’enthousiasme et d’espoir de la part du secteur privé afin de combler le fossé avec les institutions publiques ». En filigrane, il faut comprendre l’appel de pied des miniers en direction du Gouvernement en cette période plutôt clémente marquée par une reprise progressive annoncée par la Banque mondiale pour 2017 et 2018.

Traditionnellement, ce forum regroupe les exposants de divers domaines liés aux mines, notamment l’équipement minier, la construction, l’énergie, la technologie et même l’agriculture. Plusieurs opérateurs miniers ont initié des projets agricoles dans les zones minières après la fin de l’exploitation. Cette diversité de participants explique l’affluence croissante enregistrée lors des différentes éditions. Selon le comité organisateur, il s’agit du forum minier le plus fréquenté et le plus attendu du pays. Au-delà de la participation des miniers et autres acteurs associés ainsi que des officiels, il y aura aussi la présence d’éminents orateurs et autres invités tant nationaux qu’étrangers. L’on annonce par exemple la participation du ministre kenyan des Mines, Dan Kazungu.

DRC Mining Week sera surtout un forum d’éclairage sur les options de la révision en cours du Code minier après 15 ans d’application. Les changements toucheront plusieurs matières du Code dont la gestion des titres, le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration du Code, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance ainsi que le régime fiscal, douanier et de change. Bien entendu, au regard de la prédominance des investissements étrangers dans le secteur minier (plus de 80 %), certains changements passent difficilement auprès des sociétés minières. En effet, ces dernières estiment que le Code minier de 2002 n’a pas totalement démérité même si quelques clauses peuvent être changées. Par ailleurs, ce Code n’a pas été totalement appliqué, martèlent-elles.

Prenant le cas de la participation de l’État. Dans le cadre de la révision, il faut signaler l’augmentation de 5 à 10 % non diluables des taux des parts du capital social à céder à l’État par la société requérante d’un permis d’exploitation. Cette cession se fait en contrepartie des facilités et autres avantages et allègements fiscaux. Passant à la question du pas de porte. L’État va percevoir l’équivalent de 1 % de la valeur en place d’un gisement étudié. Mais pour le secteur privé, il est difficile d’établir préalablement des estimations sur la valeur d’un gisement. Une telle démarche oblige de réunir des informations essentielles sur les ressources disponibles, les teneurs, les cours mondiaux, le transport et la commercialisation, sans oublier les coûts d’opérations.

Parlant à présent d’un autre point sensible pour les PME congolaises. Il s’agit de l’épineuse question portant sur l’émergence de la classe moyenne. Selon le Code minier de 2002, les activités de sous-traitance devraient être exercées exclusivement par des sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais. Cette disposition revient dans le Code révisé, même si l’on s’interroge toujours sur son apport concret au regard des faibles résultats sur le terrain. Enfin, le Code minier révisé aborde la question de la responsabilité sociale et environnementale ainsi que celle du régime fiscal. Concrètement, la loi introduit une série d’innovation : un cahier des charges pour les sociétés minières, un avis social pour l’obtention d’un Permis d’exploitation et une définition des actions sociales et du programme de développement durable pour les communautés environnantes du projet. Sur ces points précis, beaucoup d’analystes rappellent que les sociétés minières sont responsables de la protection de l’environnement et de la réhabilitation du site à la fermeture du site, mais elles ne peuvent s’occuper du bien-être social, un rôle dévolu exclusivement à l’État.

Ce dernier n’a pas respecté ses devoirs et les communautés locales n’ont perçu aucune indemnité. Quant au régime fiscal, il constitue un point important, avec la hausse prévue de 5 à 10 % des droits de douanes sur les biens intermédiaires et autres consommables. L’objectif est d’arriver à revigorer la production nationale ou locale de ces biens. Il est fait état d’une hausse à 50 % de la taxe sur les profits excédentaires ou super profits. L’on annonce aussi la création prochaine du Guichet unique supervisé par le ministère des Mines. Voici autant de questions qui seront au centre d’un grand débat le vendredi à Lubumbashi.