Maritime : l’Afrique célèbre sa journée des mers et des océans

Selon le président de l’Association congolaise du droit maritime (ACODM) Eric Dibas-Franck, l’édition 2017 de cette journée est commémorée « dans un contexte particulier marqué par des préoccupations sur les questions maritimes, notamment la charte de Lomé (Togo) sur la sécurité et la sûreté maritimes adoptée cette année ».

« L’ACODM ne peut rester en marge de cet événement majeur du secteur maritime. Après la tenue du colloque sur les cinq ans d’existence et l’application du code communautaire de la marine marchande de 2012, elle va poursuivre la dynamique en créant les conditions d’une domestication des conventions maritimes internationales dont la charte africaine des transports maritimes », indique Eric Dibas-Franck.          

L’ACODM entend œuvrer également en faveur de la mise en œuvre concrète des chartes de Yaoundé (Cameroun) et de Lomé. Elle prévoit en outre d’engager une réflexion sur la nécessité de la révision de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite convention de Montego Bay, adoptée il y a près de 35 ans.

« Autant de rendez-vous incontournables pour les maritimistes du monde qui nécessitent une anticipation pour des mesures urgentes à prendre », explique le président de l’ACODM.  

Le code de la marine marchande de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a été adopté en 1994 et révisé en 2001 puis en 2012, en vue de l’arrimer aux évolutions intervenues ces dernières années dans le paysage maritime.

Cet instrument juridique communautaire révisé comporte dans son chapitre 9 des dispositions sur les juridictions maritimes et l’arbitrage. Au Congo, un projet de loi est en cours de rédaction dans la perspective de l’institution d’une juridiction maritime.  

Notons qu’à ce jour, le code de la marine marchande de la Cémac révisé n’est pas encore publié. Les autorités maritimes compétentes de chaque Etat membre de la communauté sont appelées à prendre les textes d’application nécessaires à la bonne mise en œuvre des dispositions dudit code.