Mines : l’Asadho plaide pour des lois justes et effectives

L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) a présenté, le 5 juin, au Centre Carter, à Kinshasa, son rapport d’enquête relevant les impacts des activités de la société minière Ruashi Mining sur la vie des communautés locales de Luano, Kalukula et Kawama, dans le Katanga. Ce document, qui rentre dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi type dans le domaine des mines, est le fruit de six mois de travail sur le terrain mené par les enquêteurs de cette ONG.

Cette étude, à la suite des autres travaux menés dans ce secteur à travers le pays par cette ONG et d’autres acteurs aussi, a, en effet, révélé que la population s’est plus appauvrie qu’elle tire profit de ces projets miniers. Cette dernière a fait constater que la législation minière mise en place dans le pays et l’investissement réalisé dans le cadre du projet minier de Ruashi Mining n’ont pas intégré l’approche fondée sur les droits fondamentaux  des membres des communautés établis sur le site d’exploitation minière. Ce, malgré certaines interventions sociales limitées en faveur des communautés locales. « En lieu et place du développement escompté par les communautés locales avec le lancement des activités de Ruashi Mining Sarl, ce sont l’appauvrissement et les atteintes à leurs droits qui en sont résultés », a souligné l’Asadho. Cette ONG a notamment déploré l’absence de consultation et l'accès à l’information, la pollution de l’environnement, l’atteinte à la propriété privée et pertes des terres arables, la délocalisation sans compensation et juste indemnité, la marginalisation de la femme, l’atteinte au droit à la santé, au travail et au développement par manque de contenu local dans ce projet minier. À en croire cette association, la situation décriée est à la base des conflits récurrents entre la compagnie minière Ruashi Mining et les communautés locales concernées.

Une protection légale des communautés

Pour l’Asadho, l’adoption d’une loi modèle, émanation des communautés, qui intègre les dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux des droits humains, offrirait une meilleure protection des communautés. De l’avis de cette ONG, ces communautés doivent bénéficier de leur juste part dans la redistribution des dividendes. « En contrepartie et compensation de leurs espaces exploités par les investisseurs et des impacts négatifs qu’elles subissent, elles doivent être considérées comme parties prenantes dans tous les projets miniers », a conseillé l’Asadho. Dans les recommandations, l’Asadho a notamment demandé au gouvernement de la RDC de renforcer les mécanismes légaux pour garantir le respect de l’obligation de consultation et information des communautés concernées par l’exploitation minière, et de s’assurer que les consultations faites par les entreprises minières soient effectives, que les lois en matière minière soient respectées par celles-ci.

L’Asadho a également exhorté à l’amélioration de la législation minière par l’introduction des dispositions qui font participer les communautés et entités décentralisées à toutes les phases de la gestion d’un projet minier, et au renforcement des mécanismes de protection et de jouissance des droits fondamentaux des membres des communautés affectées par l’activité minière. Alors qu’elle a aussi sollicité du gouvernement, de s’investir dans les réparations des préjudices subis par les membres des communautés dans l’exploitation des projets miniers, en général et celui de la Ruashi Mining, en particulier.

Le parlement est appelé, quant à lui, d’entreprendre une enquête sur les impacts relevés par l’Asadho dans son rapport, d’en établir les responsabilités et d’exiger les sanctions et la réparation pour des victimes ; d’interpeller le gouvernement sur la gestion du secteur minier ; d’adopter dans les meilleurs délais, la loi portant révision du code minier, et d’intégrer dans la loi, les dispositions qui protègent les femmes et les enfants affectés par l’activité minière.

L’ONG a, en outre, recommandé à l’entreprise Ruashi Mining, le dialogue social régulier avec les membres des communautés affectées par son activité minière et la société civile, afin de préserver la paix sociale. Cette société est également appelée à procéder, en collaboration avec la société civile et les autorités locales, à l’indemnisation des populations victimes, et à la délocalisation de celles-ci sur base des standards internationaux en la matière ; d’adopter et de développer une politique basée sur le genre en vue de favoriser l’épanouissement des femmes affectées par l’activité minière ; et de ne pas négliger les droits des communautés locales au profit de son exploitation.

Un appel est également lancé en direction de la Société civile pour l’encadrement et la formation des membres de communautés locales affectées par l’industrie minière, la vulgarisation des lois nationales et internationales sur les industries extractives et les droits de communautés ainsi que l’accompagnement et l’assistance de communautés affectées dans les revendications de leurs droits à toutes les étapes de la chaîne des valeurs de l’industrie minière.