Mines: une réforme « réfléchie » s’impose

En effet, il a fallu trois colloques pour arriver à une position commune du secteur privé. Les résolutions et autres recommandations produites par les quatre commissions en charge de l’administration et gestion des droits miniers, de la responsabilité sociale et environnementale, du régime fiscal et douanier et d’échange, et enfin de l’industrie et du commerce, ont soulevé d’intenses discussions et permis de dégager des convergences et divergences sur plusieurs questions débattues. Ces commissions étaient, pour la circonstance, constituées des juristes ainsi que des experts miniers. L’on retiendra la note d’optimisme du gouvernement, rassurant les participants sur la prise en compte de toutes les recommandations et observations des commissions dans les tracts de l’avant-projet de loi modifiant et complétant le Code minier qui sera transmis au gouvernement pour examen et orientation avant sa transmission au Parlement. Et une date est même arrêtée pour son dépôt au Parlement : mars 2014.

Mais rien n’est encore sûr avec le retard accumulé dans la mise en place d’un gouvernement de cohésion nationale. Malgré tout, la cérémonie de clôture qui s’en était suivie, ne l’était pas pour tout le monde. Sur le bilan du Code minier entre 2002 et 2010, commenté plutôt positivement par les parties prenantes, quelques experts contactés par la rédaction ont réitéré leurs préoccupations, d’autant que, selon eux, un effort de pragmatisme aurait dû pousser les parties prenantes à un constat accablant. Le Code n’a pas été suffisamment appliqué pour donner lieu à une évaluation réellement objective. Autre constat toujours aussi accablant à leurs yeux, objectif, le faible résultat atteint dans la découverte des nouveaux gisements. En dehors de la Kamoa, avec la société African mineral, tous les autres permis de recherche octroyés n’ont pas pu être transformés en permis d’exploitation depuis l’ouverture du Cadastre minier. Selon lui, les permis d’exploitation sont octroyés essentiellement sur des anciennes concessions des entreprises publiques de l’État qui ont bénéficié par le passé des recherches préliminaires. Une critique rejetée par certains miniers. Ceux-ci ont précisé que le choix d'explorer ne prédispose pas nécessairement à un succès. Pourtant, ont confié les experts, cette contreperformance doit davantage orienter le gouvernement sur les premières étapes de sa réforme. Pour eux, il faut commencer par une restructuration en profondeur de l’administration minière en lui dotant des moyens techniques et financiers appropriés pour mener à bien ses tâches vis-à-vis des compagnies minières détentrices des permis de recherche ou d’exploitation. En se référant au répertoire 2011 du Cadastre minier, il en existe environ 332, mais très peu d’entre elles font des paiements significatifs. Selon eux, le défi n’est pas tant de rechercher davantage de recettes mais plutôt de s’assurer que l’État, à travers ses ramifications, soit en mesure d’assurer un suivi rigoureux. à cet effet, ils ont invité le gouvernement à ne pas confondre l’ombre et la proie dans cette réforme minière, et à prioriser ce qui apparait pour eux comme les vrais défis à relever.