Mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098 : les parties prenantes invitées à une contribution effective

Aux termes de l’analyse du degré de mise en œuvre des engagements souscrits dans l’Accord, le deuxième rapport du Groupe de travail pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et la Résolution 2098 de l’ONU publie le 16 septembre note, en effet, que le respect/application de ces engagements est à « géométrie variable », selon que l’on se situe au niveau de la RDC, du côté des États de la région ou au niveau de la communauté internationale.

Ce rapport souligne quelques progrès réalisés, en termes d’avancées, au niveau de la RDC, plus de dix-huit mois après la signature de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Mais, ont continué ces ONG, beaucoup d’efforts restent encore à accomplir. « Des six engagements renouvelés du gouvernement de la RDC, seuls la réforme du secteur de sécurité, la consolidation de l’autorité de l’Etat, le développement des infrastructures et la promotion des objectifs de la réconciliation connaissent un début de réalisation », ont-elles soutenu.

Parlant du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés nationaux et étrangers, encore actifs dans l’est du pays, le Groupe de travail note que les contradictions, dans l’approche à adopter entre le gouvernement congolais et la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (Monusco) concernant les actions à entreprendre pour aboutir à la neutralisation et/ou à la reddition des groupes armés et milices locales, constituent autant des problèmes pour la mise en œuvre du volet DDR/DDRRR prévu par l’Accord-cadre.

Ce rapport ne souligne pas, par ailleurs, d’avancées significatives, en ce qui concerne la réforme de la Justice, « étant précisé que la Cour constitutionnelle n’est pas encore installée, en dépit de la nomination de ses neuf membres ». Par conséquent, est il expliqué, la Cour suprême de justice continue d’exercer les attributions des Cours constitutionnelle, de cassation et celles du Conseil d’État, avec des limites techniques et logistiques avérées.

Le Groupe de travail a aussi déploré le caractère sélectif de l’application de la Loi n°14/006 portant amnistie pour des faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. « En d’autres mots, cette loi a plus profité aux membres de groupes armés, en l’occurrence les Bakata Katanga et le M23, qu’aux personnes détenues ou condamnées pour des faits politiques ou d’opinion », a soutenue cette structure.

Un fossé entre les textes et les actes posés

Au chapitre de la décentralisation, les organisations membres du Groupe de travail ont déploré le fossé existant entre les textes, les décisions et les actes, concrets à poser. « Le transfert des compétences et des ressources financières constituent toujours la pomme de discorde entre le pouvoir central et les provinces », ont-elles déploré.

Alors que sur la « promotion des objectifs de la réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation », le Groupe de travail est d’avis qu’avec la tenue des Concertations nationales, le processus de réconciliation marquait ses premiers pas. Cependant, a-t-il marqué, la non-application de la plupart des résolutions et recommandations de ces assises semble avoir entamé la crédibilité de ce début de processus de réconciliation.

Dans ses conclusions, ce deuxième rapport du Groupe de travail a demandé à la communauté internationale de quitter le mode urgence, dans les interventions et actions à mener, pour s’inscrire dans la durabilité et prétendre ainsi à des résultats escomptés. Alors qu’il a aussi exhorté les organisations internationales et les Envoyés spéciaux à une contribution effective à la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et de la Résolution 2098.

Ce deuxième rapport du Groupe de travail intitulé « Mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098 (2013) : encore du chemin à faire !!! » est une évaluation à mi-parcours par ces organisations qui se sont appesanties sur les limites de la « liturgie de la parole », tout en revenant sur les avancées enregistrées après la publication du rapport préliminaire du 24 février 2014, notamment les actes qui peuvent être qualifiés de concrets et capables de susciter des espoirs.

Ce rapport de cinquante-neuf pages part des observations antérieures formulées dans le rapport précédent pour s’interroger sur ce qui a réellement changé, c’est-à-dire ce qui a été fait de plus, ce qui ne l’a pas été, ce qui a connu ou pas quelques avancées.