Modification de la loi électorale : l’Upads invite le gouvernement à revoir sa copie

Vendredi 25 Juillet 2014 - 12:11

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L’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads) conteste le projet de loi proposé par le gouvernement lors du dernier conseil des ministres, qui modifie et complète certaines dispositions de la loi électorale

Dans une déclaration publiée le 24 juillet à Brazzaville, ce parti politique de l’opposition constate que le gouvernement n’a modifié que les dispositions des articles 18, 20 , 21, 23, 61 et 67 — ce qui, du reste, selon la déclaration, l’arrange — ignorant ainsi purement et simplement les articles 15, 16, 17 et 83 relatifs à la compétence partagée entre l’Administration et la Commission nationale d’organisation des élections (Conel) dans l’exécution des actes préparatoires et l’organisation des élections.

En outre, l’Upads estime que, conformément au consensus découlant des concertations politiques, la modification des articles 15, 16, 17 et 83 aboutirait à la transformation de la Conel en un organe indépendant et permanent jouissant de l’autonomie administrative et financière et au réaménagement de ses compétences afin de lui donner davantage de moyens d’action.

Selon l’Upads, le conseil des ministres est resté muet sur d’autres questions tout aussi essentielles, sur lesquelles les partis et groupements politiques, toutes tendances confondues, se sont accordé les 25 mai et 1er juin 2014.

Par ailleurs, l’Upads note que les conclusions du conseil des ministres soulèvent des questions nouvelles, dont certaines sont des remises en cause des avancées déjà obtenues, notamment la mise à l’écart dans l’organisation des élections, depuis la concertation politique d’Ewo en 2011, des préfets, sous-préfets, maires et administrateurs-maires, ainsi que les modalités de désignation des représentants des partis et groupements politiques et de la société civile.

Ainsi l’Upads invite le Parti congolais du travail ainsi que les partis de la majorité présidentielle, partenaires et témoins de toutes les concertations politiques, à trouver les voies et moyens permettant de corriger ces erreurs du gouvernement, en réhabilitant toutes les conclusions arrêtées par l’ensemble de la classe politique nationale. Celles-ci, précise la déclaration, sont contenues dans le relevé des conclusions de la réunion des 25 mai et 1er juin 2014 entre les partis et groupements politiques de la majorité présidentielle, de l’opposition et du centre.

Roger Ngombé