Ohada : les pays membres disposent désormais d’un nouveau référentiel comptable

Les ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) ont adopté le nouvel acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, à l’issue de leur 43e session extraordinaire, tenue le 26 janvier à Brazzaville.

Le nouvel acte uniforme présente d’après le ministre de la Justice congolais, président sortant du conseil des ministres de l’Ohada, de nombreux atouts variés. Il s’agit de sa cohérence et son caractère complémentaire avec les autres actes uniformes du corpus juridique de l’Ohada.

Ce nouveau système comptable favoriserait l’accroissement des ressources fiscales à collecter et dotera les administrations des impôts des Etats de cette organisation des bases fiscales plus transparentes et d’une assiette de contributeurs plus large.

Il encourage de même la formation des entreprises du secteur informel et surtout le calibrage des obligations comptables en fonction de la taille des entreprises. Ainsi, le climat des investissements qui demeure une quête permanente des pays de l’espace Ohada sera amélioré.