Parlement : La loi électorale en débat dans les deux chambres

Mardi 11 Avril 2017 - 16:00

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L'examen et l'adoption du projet de loi portant modification de la loi éléctorale figure parmi les six affaires à l'ordre du jour des sessions extraordinaires ouvertes  au niveau des deux chambres du Parlement le 10 avril à Brazzaville.

 

 

 

L'ouverture desdites sessions extraordinaires (32ème au Sénat et 8ème à l'Assemblée nationale) a été précédéé au niveau des deux chambres par la clôture des sessions administratives ordinaires. Il s’agira pour cette loi éléctorale de modifier et de compléter les articles 54 alinéas 1 et 2, 67 alinéas 4 et 72 alinéa 2 de la loi du 10 décembre 2001, elle-même modifiée et complétée par les lois du 25 mai 2007, du 23 mai 2012, du 1er septembre 2014 ainsi que du 23 janvier 2016.

Outre cette loi, les deux chambres auront à examiner, cinq autres projets notamment celui déterminant le ressort territorial des districts de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Djambala, Kinkala et Oyo, le projet de loi organique relative aux lois de finances, celui régissant les Zones économiques spéciales en République du Congo, celui portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des ZES.

 Et enfin le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Congo et la République fédérale d’Allemagne relatif à l’encouragement et la protection mutuelle des investissements.

A l'Assemblée nationale, 14 affaires ont été adoptées  sur les 17 programmées à la 14è session ordinaire alors qu'au Sénat sur la vingtaine d'affaires prévues, 13 ont été adoptées, parmi lesquelles, trois projets de loi portant approbation du contrat de partage de production pétrolière de Tchibeli-tanzi 2, de Tchibouela 2, et de Tchiendo 2 signés le 14 juillet 2015 et de leurs avenants signés le 9 février 2017. Il s’agit des accords régissant les sociétés pétrolières exerçant au Congo et l’Etat en matière de permis d’exploitation de tous ces sites.

Clôturant les travaux de la  quarante quatrième session ordinaire au Sénat, le vice-président, Vincent Ganga, a fixé les sénateurs sur les événements tant diplomatiques, politiques que stratégiques ou environnementaux qui ont marqué la vie nationale  sous l’impulsion du chef de l’Etat avec  notamment la signature le 3 février dernier de l’accord cadre de partenariat avec le Vatican représenté par son secrétaire d’Etat, le cardinal Pietro Parolin, la tenue à Ouesso dans le département de la Sangha de la concertation politique prélude à la tenue des élections législatives , locales et sénatoriales.

« C’est ici l’occasion d’exhorter les différentes parties impliquées dans ce processus à privilégier l’intérêt supérieur de la Nation. La mise en œuvre des conditions favorables pour des élections apaisées, transparentes et démocratiques est à ce prix », a-t-il dit.

Autre fait marquant, la signature à Oyo dans le département de la Cuvette, du mémorandum d’entente en vue de créer un Fonds bleu pour la gestion des ressources en eaux et forêts du Bassin du Congo. La visite de travail du chef de l’Etat à Alger en Algérie marquée par la signature de plusieurs accords de coopération a été aussi évoquée par Vincent Ganga.

 

 

 

Jean Jacques Koubemba

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