Parlement : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le financement des partis politiques

En tout, cinq projets de loi ont été approuvés lors de cette séance plénière placée sous la houlette du président de cette institution, Justin Koumba.

De prime abord, les députés ont examiné et adopté avec amendements, le projet de loi organique relatif aux conditions d’existence et de financement des partis politiques au Congo.

L' adoption de ce projet de loi qui est avéré capital et sensible à la vie politique de la nation a suscité un débat contradictoire au sein de l’hémicycle.

Les députés: Pascal Tsaty Mabiala; Gerry Gérard Mongondo ; Jean Jaurès Ondélé ; Médard Moussodia et Emmanuel Ebolo, qui ont tenu dur pendant les débats, voulaient obtenir du ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local, Raymond Zéphirin Mboulou, des précisions sur quelques articles, surtout relatifs à l’exécution de cette loi.

A noter que dans son contenu, ce projet de loi dispose, entre autres, que seuls les partis politiques ayant des élus au Parlement, bénéficieront d'un financement  de l'Etat.

« La subvention est allouée proportionnellement aux partis politiques représentés au Parlement. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de députés ou sénateurs qui appartiennent ou déclarent se rattacher à un groupement politique bénéficiaire », souligne le projet de loi.

Le même texte souligne que cet argent n’est alloué qu’aux partis politiques représentés au Parlement, ayant positionné les candidats dans plus de la moitié des circonscriptions électorales, et bénéficiant d’au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble des circonscriptions électorales.

Hormis ce texte, les députés ont aussi adopté le projet de loi déterminant le statut de l’opposition politique, toujours en application des dispositions de la Constitution du 25 octobre 2015.

A l’image du premier projet de loi, un débat contradictoire a été aussi instauré, même si, en fin de compte, un consensus a été trouvé qui a permis  de voter  le projet de loi à l’unanimité.

Dans son contenu, ce texte précise que le statut de l’opposition ne sera attribué qu’au parti ayant obtenu le plus d’élus aux dernières élections législatives, et non au candidat sorti deuxième à l’élection présidentielle.

Au plan économique, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Marine VI bis, signé le 15 juin 2015 entre la SNPC et ENI Congo S.a.

L’Assemblée nationale a aussi approuvé le projet de loi portant approbation de l’avenant à la convention d’établissement entre le Congo et Total E&P Congo, ainsi que l’avenant au partage de production haute mer entre le Congo, la SNPC, Chevron et Total.

Ce projet de loi vise à reprendre la production sur le champ pétrolier Nkossa dès janvier 2017. Ces deux avenants ont été défendus par le ministre des Hydrocarbures, Jean-Marc Thystère Tchicaya.