Parlement : le Sénat approuve le projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction

Lundi 12 Novembre 2018 - 19:05

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Le texte a été entériné à l'unanimité par la chambre haute du parlement, le 12 novembre, et vise l’amélioration du cadre juridique en vue de moderniser le secteur.

Proposé par la commission Economie et finance que dirige Jean-Marie Epouma, le projet de loi  portant code de l’urbanisme et de la construction, selon la commission, intègre les préoccupations actuelles de la société congolaise, conformément à la Constitution du 25 octobre 2015.

Ce projet fait la synthèse de plusieurs textes existants sur l’urbanisme et l’aménagement. Il corrige le manque de cohérence et l’éparpillement des textes ; le défaut de souplesse et l’inadéquation de certains textes ; l’insuffisance de la prise en compte des préoccupations environnementales et des capacités des administrations chargées de l’urbanisme et de la construction.

Six types d'opérations sont identifiés dans ce code sur l’urbanisme, entre autres, le lotissement qui est une opération visant la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés ; la construction urbaine consistant à réorganiser et équiper une partie aménagée ou non au tissu urbain.

Il s’agit aussi de la rénovation urbaine: une opération relative à la modernisation et au remodelage des quartiers anciens caractérisés par un habitat vétuste, dépourvu de confort hygiénique ; de la restauration immobilière, un travail visant à sauvegarder et mettre en valeur les immeubles défectueux.

Par la même occasion, les soixante-neuf sénateurs présents ont adopté l’accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège. Le texte définit les principes et les règles régissant les relations et les modalités de collaboration entre les deux parties.

Constitué de dix-huit articles, cet accord-cadre vise l’instauration d’un mécanisme de régulation et de suivi des actions de l’Eglise catholique, en faveur de la société congolaise.

A travers ce texte, le Congo s’est engagé, entre autres, à protéger, assister et appuyer l’Eglise catholique dans l’accomplissement dans ses missions traditionnelles ; à assurer l’inviolabilité des lieux de culte, des églises, des chapelles, des cimetières et leurs annexes, en particulier les archives, les presbytères, les couvents et les archives ecclésiastiques.

La République du Congo s’est aussi, dans le cadre de cet accord-cadre, engagée à reconnaître et garantir à l’Eglise catholique le libre exercice de sa mission apostolique, en ce qui concerne le culte, la gestion des fidèles ainsi que l’enseignement.

La séance plénière a été patronnée par le président de cette chambre parlementaire, Pierre Ngolo.

Firmin Oyé

Légendes et crédits photo : 

Le bureau du Sénat lors de la plénière/ Adiac

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