Parlement : les députés approuvent plusieurs lois dans le domaine des hydrocarbures

Vendredi 20 Décembre 2019 - 13:36

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Réunie en séance plénière le 19 décembre sous la direction de son président, Isidore Mvouba, l’Assemblée nationale a voté sept projets de lois visant à renforcer l’arsenal juridique dans le secteur pétrolier.

Les députés ont, en effet, adopté la loi portant abrogation de l’ordonnance n°8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « Agip SPA » au régime II, défini par la Convention commune sur les investissements dans les Etats de l’Union douanière et économique d’Afrique centrale. Ils ont aussi, dans le même registre, approuvé la loi relative à l’abrogation de l’ordonnance n°9-69 du 29 novembre 1968 agréant la société « Entreprise de recherche et d’activités pétrolières ».

L’Assemblée nationale a ensuite voté les lois portant approbation de l’avenant n°6 au contrat de partage de production Haute Mer ; contrat de partage de production NsokoII ; Mokelembembé ; Marine XX ; Nanga I.

Quatre lois dans le domaine des transports aériens

Notons que les députés avaient été soumis au même exercice, le 18 décembre, lors de l’adoption de quatre projets de loi se rapportant au transport aérien. Il s’agit, entre autres, de la loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement du Congo et celui de la République Populaire de Chine relatif au transport aérien civil ainsi que celle relative à la ratification de l’accord relatif au transport aérien, signé entre le Congo et la Belgique.  

Les deux derniers projets de loi portaient sur la ratification des accords entre le Congo et le Niger, relatifs au transport aérien, et entre la République du Congo et la République gabonaise concernant les services aériens.

Parfait Wilfried Douniama

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