Parlement : Les députés lèvent l’immunité parlementaire d’André Okombi Salissa

Jeudi 19 Janvier 2017 - 16:45

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Réunis en séance plénière le 19 janvier à Brazzaville, les députés, 113 sur les 117 présents, ont voté ppur la levée de l’immunité parlementaire du député de Lekana, dans le département des Plateaux, André Okombi Salissa.

cet acte donne la possibilité à la justice d’ouvrir des poursuites judiciaires contre André Okombi Salissa interpellé le 10 janvier dernier, au motif d’atteinte à la surêté intérieure de l’Etat et de détention illégale d’armes et munitions de guerre.

Les motifs ainsi présentés par la Commission Affaires juridiques et administratives ont suscité des débats parmi les députés. L'élu de Loudima, Pascal Tsaty Mabiala a noté que la procédure a été faussée dès le départ parce que la demande de l’immunité parlementaire est formulée par le procureur de la République pendant qu’André Okombi Salissa se trouve déjà dans les locaux de la police judiciaire.

 Il a appelé, en outre, les élus du peuple à promouvoir la solidarité parlementaire pour se prononcer contre la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue. Pascal Tsaty Mabiala s’est référé sur les cas de solidarité parlementaire manifestée par les parlementaires en 1993 et 1994 lorsqu’il s’agissait de lever l’immunité parlementaire des députés Jean Martin Mbemba et Justin Lekoundzou.

De leur côté, les députés Jean Jaurès Ondelé, Accel Arnaud Ndinga Makanda et Henri Zoniaba ont souhaité que la lumière soit faite sur les accusations graves portées contre leur collègue. C’est pour cette raison qu’ils ont invité les députés à voter pour la levée de son immunité parlementaire afin de lui donner la chance de se défendre et de se justifier sur les faits qui lui sont reprochés.

Car, ont-ils ajouté, jusqu’au moment où l’Assemblée nationale examine son cas, il bénéficie encore de la présomption d’innocence. Seule, ont-ils dit, la justice est capable d’établir ou non sa culpabilité.   Il ne s’agit nullement, ont-ils insisté, de régler les comptes d’un collègue, mais plutôt de promouvoir l’Etat de droit dont les parlementaires en sont les garants.

Répondant à une question d’un député, le président de la Commission Affaires juridiques et administratives, Placide Moudoudou a déclaré que l’Assemblée nationale n’a pas la compétence de qualifier les faits qui sont reprochés à l’accusé. Cette qualité, a-t-il ajouté, n’est reconnue qu’à la justice.    

Donnant des réponses aux questions de Pascal Tsaty Mabiala, le ministre de la Justice et des droits humains, Pierre Mabiala a indiqué que l’interpellation d’un député par les services de la police judiciaire est autorisée par les lois et règlements régissant le Congo. C’est pour cette raison, a-t-ii déclaré, que la justice vous demande de lever son immunité pour lui permettre de se défendre contre les faits qui lui sont reprochés.

Rappelons qu’André Okombi Salissa a été membre du gouvernement pendant près de quinze ans. Il a commencé à prendre de la distance vis-à-vis du pouvoir et du Parti congolais du travail depuis 2014 quand éclate le débat sur le changement ou non de la Constitution du 20 janvier 2002 pour lequel il s’était rangé dans le camp des partisans du « non ». André Okombi Salissa a été cofondateur de l’Initiative pour la démocratie au Congo. Candidat malheureux à la dernière élection présidentielle de 2016, il vivait depuis près de huit mois dans la clandestinité jusqu’au 10 janvier dernier, jour de son interpellation par la police judiciaire.  

 

     

Roger Ngombé

Légendes et crédits photo : 

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