Parution: « Le droit maritime dans la zone Cémac » du colonel Éric Dibas-Franck

Enrichi d’une jurisprudence inédite ainsi que de la doctrine la plus prestigieuse, le livre du colonel Éric Dibas-Franck a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans la zone Cémac, en scrutant régulièrement le code communautaire de la marine marchande.

Ce livre reprécise le contenu de ce code, en même temps qu’il en explicite les fondements. Les grands problèmes contemporains du droit maritime comparé ou international y trouvent des réponses précises.

"Le droit maritime dans la zone Cémac"  se donne un objectif didactique au service de tous les usagers du commerce maritime. Il définit des termes, explique les concepts et fait référence aux conventions internationales ayant prévalu à sa mise en chantier.

Ce qui caractérise l'ouvrage, c’est d’abord l’ampleur des perspectives qui l’encadrent, l’auteur ayant accordé une large place tant au droit africain qu’au droit international. Ce qui l’a, d’ailleurs, poussé dans un souci du concret d’accorder une grande place aux problèmes de navires, des événements de mer, de professions maritimes et des auxiliaires du transport maritime, de l’exploitation commerciale du navire et de la pollution marine maritime.

Ce livre présente, de manière concise et précise, l’essentiel de ce que les universitaires, les magistrats, les avocats ainsi que tous les opérateurs économiques de l’espace communautaire et même ceux qui désirent d’entreprendre dans la sous-région doivent retenir de l’introduction au droit.

Pour les étudiants en droit, il s’agit là d’un outil de référence nationale du droit maritime ou du droit de la mer dans la mesure où l'auteur aborde plusieurs thématiques de la convention de Montego Bay de 1982.

Pour tout dire, cet ouvrage embrasse la totalité du droit maritime. Son auteur a su intégrer des nouvelles données afin de permettre aux lecteurs d’enrichir leur réflexion en fonction d’éléments qui font partie intégrante de la réalité actuelle  mais que les précédents ouvrages n’ont pas pu prendre en considération.

"Le droit maritime dans la zone Cémac" est indiqué pour éclairer en particulier les professionnels et les apprenants du droit qui n’ont pas forcément une culture maritime suffisamment établie. En somme, c’est une belle œuvre que l’auteur ajoute à la documentation et aux références universitaires.

Le pouvoir judiciaire notamment y retrouvera de la matière, eu égard aux nombreuses interprétations qu’il est appelé à faire des lois nationales qui souvent sont sous-tendues par des conventions internationales, tel le cas de la saisie-conservatoire, des hypothèques et autres privilèges maritimes.

De même, les pouvoirs publics et les collectivités locales y trouveront des éléments très importants au sujet de la responsabilité en cas de pollution marine sur les côtes. Ce livre est essentiel pour toute la sous-région car il fait apparaître non seulement la filiation des textes mais aussi leur originalité qui est l’image même des caractères propres de la zone.

Avec deux préfaces, la première écrite par Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, ancien ministre des Transports et de la marine marchande, et la seconde par Alain Michel Luvambano, secrétaire général de l’Organisation maritime de l’Afrique de l’ouest et du centre, ce livre s’avère être un outil pédagogique du droit maritime dans lequel l'auteur a levé les équivoques, recadré la compréhension de certains concepts et mis en exergue les spécificités par rapport à l’arsenal juridique du milieu des opérateurs économiques.

Il compte également deux avant-propos signés séparément par Viviane Sylvie Tchignoumba-Mouanza, magistrat et premier président de la Cour d’appel de Pointe-Noire, ainsi que par Françoise Odier, présidente d’honneur de l’Association française du droit maritime.

Notons que le colonel Eric Dibas-Franck est docteur en droit privé, chargé de cours en droit maritime à la faculté de droit de l’université Marien-Ngouabi de Brazzaville. Président de l’association congolaise de droit maritime, il est arbitre Ohada  et au Centre de médiation et d’arbitrage du Congo.