Présidentielle : le chef de l’État saisi pour l’équipe de campagne d’Emmanuel Shadary

Jeudi 8 Novembre 2018 - 16:40

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 L'Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) vient d'exhorter le président de la République, Joseph Kabila, à faire respecter par les personnes considérées comme agents des services publics de l’Etat, les prescrits de la Constitution et d’autres lois de la République.

 

Dans une lettre adressée, le 7 novembre, au chef de l'Etat, l'Acaj note que la présence des membres du gouvernement, des institutions publiques et cabinets politiques dans l’équipe de campagne du candidat du Front commun pour le Congo (FCC), Emmanuel Ramazani Shadary, viole la Constitution et les lois de la République.

Elle se dit préoccupée par cette présence,  estimant qu'en leur qualité d’agents publics, ces personnalités étaient tenues de se conformer aux articles 97 et 193 de la Constitution et 36 de la loi électorale alinéa 2 de la loi16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État. L’Acaj attend, de ce fait, du président de la République de faire respecter à ces agents publics de l’État les prescrits de la Constitution et d’autres lois de la République.

L’article 1er du décret-loi n°017-2002, selon l'Acaj, entend par agents de carrière des services publics de l’État toute personne qui exerce une activité publique de l’État et/ou rémunérée par ce dernier. L’ONG a ainsi indiqué le président de la République, les membres du parlement et ceux du gouvernement, les autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales et les membres des assemblées des entités administratives décentralisées, le personnel politique et administratif des services de la présidence de la République, du parlement, des cabinets ministériels, des agents de l’administration de tous les ministères, des mandataires actifs et non actifs des institutions de droit public, des entreprises et organismes publics, ainsi que des entreprises d’économie mixte, ainsi que les employés des entreprises privées ou d’économie mixte exerçant une activité publique pour le compte de l’État.

 

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

La présentation de l'équipe de campagne d'Emmanuel Shadary

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