Procès du 4-Mars : les parties civiles demandent réparation

Mercredi 28 Août 2013 - 19:00

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Les avocats des victimes et ceux de l’État, constitués parties civiles, ont formulé, le 28 août, à l’endroit de la Cour des demandes de réparation pour les dégâts causés par le sinistre du 4 mars 2012. Cette demande a été émise afin que justice soit faite et les commanditaires de cet acte condamnés

La première séance des plaidoiries a été consacrée aux parties civiles. Prenant la parole, les défenseurs des ayants droit ont affirmé que l’incendie ayant causé des pertes humaines et matérielles le 4 mars était œuvre humaine et que l’État devait répondre des actes commis par ses agents. « Il y a lieu de mettre en évidence la responsabilité de l’État, car il a fait courir un risque aux citoyens en maintenant un dépôt de munitions dans une agglomération. Ce stockage était illégal, les bâtiments n’étant pas en béton armé », a déclaré Me Itoua Lebo.

Les avocats des victimes demandent réparation intégrale des préjudices subis

Soumettant à la Cour les préoccupations des victimes, les avocats ont déclaré que l’État avait causé un préjudice physique, moral et esthétique condamnant ainsi un fragment de la population congolaise. À cet effet, ils réclament l’indemnisation, le remboursement, la réparation intégrale des préjudices subis, ainsi que l’allocation d’une rente (et non un forfait).

Pour la défense des ayants droit, Me Kengolet a, pour sa part, demandé à la Cour de considérer la constitution des parties civiles, mettant ainsi en cause le devoir de l’État d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Suite aux dommages causés par les explosifs dans un milieu urbain, les avocats des victimes entendent faire valoir le droit de leurs clients. De fait, ils remettent en cause les 25 millions d’indemnisation aux ayants droit des personnes décédées lors de ces explosions. « Nous sommes dans un cas exceptionnel. L’indemnisation dépend des circonstances, et l’État doit prendre des précautions pour protéger les individus. Il fallait que l’État organise une concertation avec les ayants droit. Le prix de la mort ne peut être évalué à cette somme, inférieure au prix d’achat d’une parcelle locative », a indiqué Me Kengolet.

Les avocats des victimes demandent la révision à la hausse des indemnisations, jusqu’à 75 millions FCFA, selon les catégories des personnes décédées. « Des milliers de victimes n’ont pu obtenir de certificats médicaux définitifs pour bénéficier d’une rente viagère et bon nombre d'entre eux traîneront des séquelles toute leur vie. Votre Cour est le dernier rempart contre cette injustice », ont-ils fait savoir. Ils ont ainsi promis de mettre à la disposition de la Cour des certificats initiaux et définitifs des invalides.

Les avocats de l’État déclarent coupables les trente-deux accusés

Selon eux, tous les accusés doivent répondre des infractions qui leurs sont reprochées. L’État, constitué partie civile, a comparu en qualité de civilement responsable. Pour ses défenseurs, cette personne morale entend obtenir réparation auprès de la Cour des préjudices causés par les agissements de ces accusés. Ils ont, par ailleurs, fait état des infractions principales, telles que les crimes d’atteinte à la sureté de l’État, d’incendie criminel, de complicité d’incendie, et de détournement des deniers publics.

Au sujet de la construction des soutes de munitions, les avocats de l’État demandent remboursement de 423 millions FCFA par l’accusé Germain Ickonga Akindou, car selon eux, les travaux effectués ont été estimés à 60 millions FCFA.

Les avocats de l’État épousent la thèse du plasticage

« Il y a eu un acte de sabotage en incendiant le magasin B de l’Établissement central de rechanges, de réparations et de réserves en armement et munitions à l’aide d’essence en piégeant le magasin A afin de priver les forces armées congolaises de leurs capacités défensives et offensives. L’incendie est volontaire, et cette thèse doit être soutenue par la Cour », a déclaré Me Anick Mongo. Elle a ainsi taxé cette opération « d’acte terroriste ». « Nous sommes dans une dimension terroriste, car les auteurs ont voulu semer la terreur au sein de la population, troublant ainsi la sécurité nationale dans la volonté de déstabiliser l’État et ses institutions », a-t-elle indiqué.

D’après les convictions de ces avocats, le caporal-chef Blood Kouack Kakom est l’auteur de cet incendie, estimant que c’est le seul connaisseur des consignes reçues par le cerveau de cette affaire qui n’est autre que le colonel Marcel Ntsourou. « Kakom ne peut être le cerveau de cet acte criminel. L’auteur intellectuel ne peut-être que le colonel Marcel Ntsourou, vu ses déclaration lors d’une conférence de presse indiquant que la peur devait changer de camp », ont-ils déclaré, et d’ajouter : « Tous les éléments convergent vers Kakom même s'il nie les faits. »

Pour conclure, les avocats de l’État ont déclaré que la défense plaideraient l’absence de preuves contre les accusés, mais selon eux, l’absence de preuves directes n’empêchera pas la Cour de condamner les coupables.

Josiane Mambou-Loukoula

Légendes et crédits photo : 

Photo : La salle d'audience. (© DR)