Processus électoral : l’abbé Malu-Malu appelé à élaborer une feuille de route conforme à la Constitution

L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) a exhorté le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni),  l’abbé Malu-Malu, à élaborer une feuille de route conforme à la Constitution. C’était dans un communiqué du 8 avril dans lequel cette ONG fait par de ses inquiétudes face aux hypothèses mentionnées dans la feuille de route de la Céni relative à l’organisation des élections prochaines en RDC.

Pour l’Asadho, en effet, la Céni est tenue d’organiser les élections conformément aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur en tenant compte des échéances des mandats électoraux en cours. « À cet égard, elle ne peut conditionner l’organisation des élections à la révision de certaines dispositions constitutionnelles ou légales », a noté cette ONG.

Faisant référence à la feuille de route publiée par la Céni, l’Asadho relève que l’attitude de cette institution viole les dispositions des articles 211 de la Constitution et 3 de la loi électorale qui définissent sa mission. « Cette mission ne peut être exécutée que conformément à la Constitution et à la loi électorale. Ce qui revient à dire que toute proposition contraire à la Constitution est dangereuse et constitue une menace pour la jeune démocratie », a rappelé cette organisation.

Dans l’optique d’une feuille de route respectant la Constitution, l’Asadho exhorte le chef de l’État à tenir ferme contre toute tentative de révision constitutionnelle initiée par les membres de la majorité présidentielle. Alors que le président de la Céni a été appelé à renoncer aux propositions anticonstitutionnelles et illégales de sa feuille de route et à rendre publique, dans les meilleurs délais, la feuille de route conformément aux exigences de la Constitution et de la loi électorale tout en tenant compte des échéances de mandats électoraux en cours.

Tout en appelant les responsables politiques de faire preuve de responsabilité, de la culture démocratique et de la maturité politique en plaçant les intérêts du pays au dessus de toutes les ambitions partisanes, l’Asadho a recommandé aux organisations de la société civile de se mobiliser et de rester vigilantes pour faire échec à toute démarche tendant à porter atteinte à la démocratie.

L’Asadho a, en effet, noté que la feuille de route de la Céni présente plusieurs propositions dont celle relative à l’organisation de l’élection au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs de province, maires et conseillers urbains.  « Cette proposition viole les dispositions de l’article 197 de la Constitution et devra conduire inévitablement à la révision de la Constitution en vigueur en République démocratique du Congo, ce qui crée une insécurité constitutionnelle si, à chaque élection, l’on devra réviser la Constitution pour satisfaire les intérêts de certains groupes politiques », a-t-elle fait observer.