Processus Itie : la RDC échappe à la menace de radiation

Après une suspension temporaire de douze mois décidée depuis avril 2013, la RDC peut enfin renouer avec l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie). Le conseil d’administration de l’Itie qui s’est réuni le 2 juillet à Mexico (Mexique) a, en effet, déclaré la RDC « pays conforme » en matière de transparence. De ce fait, la RDC réintègre le processus Itie qu’elle a adhéré en 2005 et se crédibilise davantage en matière de gouvernance dans le secteur extractif, notamment en ce qui concerne la gestion des revenus tirés de l’exploitation des ressources minières et pétrolières. La RDC est pour ainsi dire en phase avec la norme Itie après avoir apporté les correctifs nécessaires dans la publication de ses rapports annuels censés donner une vue générale quant à la manière dont lesdites ressources sont gérées. Aujourd’hui, la RDC rejoint les vingt-huit autres pays ayant réalisé des progrès importants dans le domaine et par conséquent, le spectre de la radiation qui pesait sur elle, a été écarté.

Le rapport Itie 2011 avec ses données qualifiées de fiables est à la base de la réintégration du pays au processus Itie, pourrait-on dire. Les imperfections ayant entaché le rapport 2010 ont été corrigées conformément aux recommandations de l’Itie. Le gouvernement et les entreprises du secteur concernées ont dû concilier  des données des flux de revenus déclarés perçus par l’État et les flux de paiements déclarés versés par les entreprises extractives du secteur des mines et pétrolières sur la base du référentiel défini par le groupe multipartite de l’Itie-RDC. L’effort consenti par les deux parties pour dégager un équilibre dans la publication des données a convaincu le conseil d’administration de l’Itie quant à la conformité de la RDC avec la norme Itie. Pour rappel, le statut de la RDC en tant que pays candidat au processus Itie fut suspendu temporairement pendant douze mois par le conseil d’administration de l’Itie après la publication de son troisième rapport qui portait sur l’année 2010.

Défaut d’exhaustivité et insuffisance de la qualité des données. Telles sont les faiblesses décelées dans ce rapport 2010, lesquelles faiblessent furent corrigées dans le quatrième rapport portant sur l’exercice 2011. Les mesures correctives apportées dans ce document ont concerné essentiellement la définition de la matérialité, l’exhaustivité des déclarations par toutes les entreprises du périmètre et de tous les flux du cadre référentiel.

L’Itie est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières. L’initiative vise à renforcer la gouvernance en accroissant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction minière.