Processus ITIE : la société civile plaide pour la participation de toutes les parties prenantes

Lundi 13 Juillet 2015 - 16:22

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Des organisations de cette structure invitent, en effet, le Comité exécutif de ladite initiative, à prendre les mesures de redressement qui s’imposent afin de booster l’élan de ce processus.

 

Dans leur position exprimée le week-end, les organisations de la société civile engagées dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en RDC ont exprimé leurs préoccupations et inquiétudes face à la perte d’élan dudit processus. Ces ONG ont,  en effet, noté à la base de cette situation, la circulation très tardive des documents de travail, laquelle entrave la participation effective et efficiente des parties prenantes au débat autour de l’ITIE.

Ces organisations signataires du document concerné ont, par ailleurs, dénoncé la précipitation qui caractérise la tenue des réunions, pourtant cruciales dans la mise en œuvre qualitative du processus. « Une pratique qui va à l’encontre de la norme ITIE qui recommande que les réunions devront être annoncées suffisamment à l’avance et les documents circuler en temps utile, avant de faire l’objet d’un débat et d’une éventuelle adoption », ont-elles souligné.

Des mesures de redressement

Tout en se félicitant des progrès réalisés par la RDC dans la mise en œuvre du processus ITIE, ces organisations ont appelé le Comité exécutif à prendre les mesures de redressement qui s’imposent. Pour la société civile, le Comité exécutif devra notamment prendre des mesures urgentes afin de garantir la circulation à temps de documents de travail et d’assurer que les parties prenantes disposent du temps matériel requis pour une pleine, effective et active participation au processus ITIE. Ce comité devra également, selon ces organisations, décaler le calendrier d’une semaine au minimum pour la publication du rapport ITIE-RDC 2013 afin de permettre à toutes les parties prenantes de disposer du temps matériel pour apporter leurs contributions substantielles au rapport alors que, d’autre part, il devra s’abstenir de prendre des mesures et/ou des décisions qui conduiraient à limiter ou restreindre la participation des parties prenantes au sens large de la mise en œuvre de l’ITIE telle que la norme l’exige.

Ces ONG ont aussi recommandé au Secrétariat technique, de partager avec les parties prenantes, les documents à temps afin de leur permettre de participer pleinement, effectivement et activement au processus ITIE ; et de faire en sorte que la participation aux réunions des parties prenantes soit plus représentative que possible, en facilitant le déplacement des délégués de la société civile des provinces.

Ces organisations ont, effet, rappelé que les parties prenantes au processus ont toujours exprimé le souci de voir les documents de travail être partagés dans le délai prescrit par le Règlement intérieur du Comité exécutif, en vue de les passer en revue et d’y apporter des contributions substantielles. « Fort malheureusement, le constat est que cette préoccupation ne trouve toujours pas de solutions adéquates et durables », ont-elles déploré.

Citant le cas en date, qui concerne le processus d’élaboration du rapport ITIE 2013, ces organisations ont noté que ledit rapport de lancement a été distribué séance tenante, aux membres du Comité exécutif, lors de sa présentation,  le 16 avril 2015, à Kinshasa. « Les parties prenantes de Lubumbashi l’ont reçu en date du 21 avril 2015. Jusqu’à ce jour, ce rapport de lancement n’est pas encore publié sur le site web de l’ITIE-RDC », ont-elles précisé.

Ces ONG ont également souligné que lors de la dernière réunion des parties prenantes tenue à Kinshasa le 02 juillet 2015, relative à la révision du projet de rapport ITIE-RDC 2013, il était convenu que le Secrétariat technique puisse partager la version avancée (mise à jour) du projet de rapport ITIE-RDC 2013, le 04 juillet 2015 afin de permettre à toutes les parties prenantes de le parcourir avant la prochaine réunion prévue le 10 juillet 2015. Fort malheureusement, ont-elles indiqué, ce projet de rapport ITIE-2013 n’a été envoyé aux parties prenantes que le 09 juillet 2015 à 17 heures 35’. « Ce qui met les parties prenantes, surtout la société civile, dans la situation de prendre part à la réunion du 10 juillet 2015 sans avoir eu le temps de parcourir le document à débattre. Chaque collège manque, ainsi, l’occasion de partager le document de travail avec ses membres à Kinshasa et en provinces », ont appuyé ces organisations.

Faisant observer que le débat autour de l’ITIE est rendu difficile du fait de l’envoi tardif des documents et de l’agenda trop serré, ces organisations ont souligné que cette situation est contraire aux principes et à l’esprit de l’ITIE qui veut que le débat soit global et inclusif; avec la participation d’un groupe plus large que possible, au-delà du groupe multipartite.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Photo 1: la bannière d'un document sur l'ITUE-RDC. Photo 2: chargement des véhicules dans une mine.

Notification: 

Non