Province du Katanga : la fraude fiscale et douanière évaluée à 3,7 milliards de dollars

Un rapport encore secret et non divulgué officiellement a été mis sur la place publique par l’agence Reuters qui a eu accès à son contenu. Ce rapport daté de novembre 2013 concerne les premières conclusions auxquelles ont abouti les investigations menées au Katanga par une équipe d’enquêteurs sur instruction du procureur général de la république (PGR), Flory Kabange Numbi, afin de vérifier les allégations de fraudes douanières et fiscales qui infectent le monde des affaires dans cette partie du pays. Agissant au nom du gouvernement, le PGR se garderait toutefois, à en croire Reuters, de tirer hâtivement les conclusions à son niveau eu égard à la présomption d’innocence dont jouissent encore les présumés fraudeurs.

En attendant que le rapport de l’enquête atterrisse sur la table du gouvernement, les compagnies minières et douanières incriminées se trouvent dans des sales draps. Il est en effet fait état de 3,7 milliards de dollars détournés avec la complicité des autorités douanières du Katanga entre 2008 et 2013 sur fond de malversations et de mauvaise pratique fiscale. D’après le document, il s’agit là des ressources devant normalement renflouer les caisses du Trésor mais qui ont emprunté d’autres destinations. Les compagnies douanières et minières incriminées ont imaginé de nombreuses astuces pour contourner leurs obligations fiscales notamment par la sous-déclaration de leurs revenus d'exportations et d'importations. Ce qui entre dans la caisse de l’État est sans commune mesure avec ce qu’elles engrangent en termes d’économies, fait-on savoir. D’autres ont carrément décidé de ne pas payer les taxes légales, cherchant des accommodements avec les autorités douanières au grand dam de l’État.   

D’après la même source, vingt-cinq cas d'infractions douanières potentielles ont été examinés par la commission d’enquête dirigée par l’avocat général, Simon Nyandu Shabandu, qui a aussi ciblé onze sociétés redevables avec un total de 741 millions de dollars en amendes et taxes impayées. Dans le lot, le rapport cite Mutanda Mining, une société opérant dans l’extraction du cuivre contrôlée à 69% par le géant suisse des matières premières Glencore Xstrata. Les sociétés mises en cause dans ce rapport continuent de plaider non coupable tout en contestant la véracité du contenu de ce rapport à l’image de Mutanda Mining qui soutient être en règle avec le fisc. En plus, les sociétés incriminées confirment n’avoir pas été contactées par les enquêteurs qui auraient intentionnellement majoré les montants dus pour les noyer. Dossier à suivre.