Réforme institutionnelle de la CEEAC : de nouveaux instruments juridiques adoptés

Convoquée par le président de la République gabonaise, Ali Bongo Ondimba, notamment en sa qualité de président en exercice de la conférence des chefs d’Etat membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la neuvième session extraordinaire était consacrée à l’examen et l’adoption des instruments liés à la réforme institutionnelle de l’organisation. Il s'est agi notamment du projet de protocole du traité instituant la commission de la CEEAC; du projet du Conseil de paix et sécurité de l’Afrique centrale (Copax); du projet de règlement financier; du projet de cadre organique et du projet du statut du personnel révisé de la communauté.

Après examen du rapport du conseil des ministres portant sur les points clés de cette réforme, les chefs d’Etat ont adopté et signé les instruments juridiques liés à cette restructuration, à savoir le traité révisé instituant la CEEAC ; le protocole révisé relatif à la Copax ; le règlement financier révisé de la CEEAC ; le statut du personnel révisé de l’organisation et le cadre organique de l’institution.  

Outre l’adoption de ces instruments, ils ont également pris l’engagement de ratifier le traité révisé qu’ils viennent de signer dans un délai maximal de six mois et réaffirmé leur engagement d’appliquer le mécanisme de la Contribution communautaire d’intégration pour atteindre les objectifs de la communauté ; de maintenir à leurs postes le personnel à mandat en service au secrétariat général de la CEEAC afin d’assurer la continuité des services jusqu’à la mise en place de la commission. Par ailleurs, les chefs d'Etat ont instruit l’exécutif de la communauté à mener les consultations avec les Etats membres sur les modalités pratiques de son application et demandé au conseil des ministres d’entamer le processus de sélection des membres de la commission dès la signature du traité révisé de la CEEAC.         

En effet, selon les chefs d'Etat, le but poursuivi par cette réforme est d’améliorer l'efficacité et le rendement de l'organisation, afin de réaliser un saut qualitatif majeur dans sa gouvernance et d’en faire un instrument régional viable et fort.  

Notons que cette réforme institutionnelle de la CEEAC a été ordonnée par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue le 25 mai 2015 à N’Djamena, au Tchad. Environ cinq chefs d’Etat et les représentants des pays membres de l’institution ont pris part à la réunion de haut niveau tenue à Libreville.