Régies financières : grève imminente à la direction générale des impôts

Mercredi 3 Avril 2019 - 18:00

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Le non-paiement de la prime du contentieux minimum garantie pourra être la principale cause du débrayage des agents, d'ici au 10 avril.

La tension est en train de monter à la direction générale des Impôts (DGI), à Kinshasa. Les agents de cette régie financière projettent une grève d’ici au10 avril  pour réclamer le payement de la prime de contentieux minimum garantie, communément appelée « prime de la plus-value ».

Dans une correspondance adressée au ministre des Finances, la délégation syndicale de la DGI rappelle que cette prime est l’un des droits reconnus et payée aux agents et cadres depuis l’époque de la Direction générale des contributions (DGC). Et la mutation de la DGC en la DGI n’a pas du tout modifié les primes statutaires et spécifiques reconnues au personnel.

« Le décret n°018/2003 portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la DGI consacre la prime querellée en son article 22 alinéa 3 », précise-t-on dans la correspondance. C’est depuis 2005 que les agents et cadres de la DGI bénéficient de cette prime déterminée dans le contrat de performance signé entre le ministère des Finances et cette direction. Son personnel a perçu cette prime de 2006 à 2009 sans anicroche, fait-on savoir. Entre 2010 et 2017, le pacte de dédoublement des recettes, décidé par le cabinet du ministre des Finances en lieu et place des prévisions budgétaires, n’a pas permis à la DGI d’atteindre, voire de dépasser les prévisions qui lui sont assignées. Et naturellement, la prime de contentieux minimum garantie n’a pas été versée aux agents.

Volte-face du ministre des Finances

« L’année 2018 va constituer un tournant décisif pour la DGI, en effet, sur les prévisions budgétaires de plus de deux mille sept cent mille milliards de francs congolais, les réalisations s’élèvent à plus de trois mille six cent mille milliards de francs congolais, soit un taux d’exécution de 135,5 %. Ce qui ouvre inexorablement la voie à la détermination et au payement de la prime de contentieux minimum garantie au personnel », affirme mordicus la délégation syndicale dans la correspondance adressée au ministre des Finances.

Mais, au lieu de payer, le ministre des Finances, saisi depuis mai 2018, a au départ accepté le principe, instruisant son cabinet à ce sujet. Il a même demandé, selon les délégués syndicaux de la DGI, à voir le tableau des renseignements des écarts entre les réalisations et les prévisions. Et contre toute attente, le ministre des Finances a fait volte-face et refusé de payer la prime du contentieux minimum garantie. La situation a plongé la régie financière dans la gronde.

Pour les agents, « ces contradictions sont susceptibles de démobiliser à dessein les cadres et agents dans leur mission et, à coup sûr, priver le nouveau régime à visage humain des moyens de sa politique ».

Rappelant au ministre l’obligation qui lui incombe d’exécuter de bonne foi les clauses du contrat de performance, les agents et cadres de la DGI ont décidé d’observer une grève totale à partir du 10 avril, s’ils ne rentrent pas dans leur droit. Aussi sollicitent-ils l’implication du cabinet du chef de l’Etat afin de trouver une solution à la crise très perceptible au sein de cette structure financière, très importante dans le renflouement de la caisse de l’Etat.

Martin Enyimo

Légendes et crédits photo : 

Siège de la DGI à Kinshasa

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