Règlement des accidents transfrontaliers : nécessité de la réforme de l’assurance automobile

Lundi 9 Juillet 2018 - 18:15

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Les représentants des compagnies d’assurances basées en Afrique centrale sont en conclave depuis le 9 juillet à Brazzaville, pour tenter de réviser leurs textes communautaires permettant de simplifier les procédures et réduire les délais d’indemnisation des victimes.

Le système de l’assurance automobile de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), à travers la Carte rose Cémac, est en pleine mutation. Entre 2015 et 2017, les bureaux nationaux de cette assurance ont enregistré près de trois cent vingt dossiers sinistres, facilitant ainsi les paiements d’environ six cents millions FCFA par les compagnies locales.

Si ces chiffres peuvent illustrer des efforts fournis par le système d’assurance Cémac dans le règlement des sinistres transfrontaliers, de nombreux obstacles restent à franchir. Le président du Conseil des bureaux de la Carte rose Cémac, Claver Olandzobo, a pointé du doigt la lenteur de la procédure et le « silence radio » de certaines compagnies d’assurances de la sous-région.

Les conducteurs qui ont pourtant souscrit à l’assurance de responsabilité civile automobile font les frais des tracasseries lors des sinistres survenus au-delà des frontières. Leurs véhicules sont confisqués et ils sont souvent détenus. « La Carte rose Cémac est un outil d’intégration. Le défi auquel font face nos économies est de satisfaire les droits des peuples à la liberté d’entreprendre, de se déplacer librement… », a estimé Claver Olandzobo.

C’est sur ces diverses questions que les participants vont essayer d’harmoniser leurs vues au cours de cette 19e session extraordinaire du Conseil des bureaux de la Carte rose Cémac qui va durer cinq jours. La tenue de cette rencontre à Brazzaville, à en croire le directeur des institutions financières nationales, Constant Badia, est la preuve de l’engagement du gouvernement congolais en faveur de l’intégration sous-régionale et du développement du secteur d’assurances.

« La préoccupation majeure de nos gouvernements est la protection des populations et de leurs biens (…). C’est pourquoi, ces assises doivent proposer une révision des textes afin de les adapter à l’environnement local », a plaidé Constant Badia.

La Carte Rose Cémac a été créée à la suite de la signature par les ministres des Finances à Libreville, le 1er juillet 1996, d’un protocole d’accord. Les États membres de la Cémac signataires de ce texte sont des participants à titre principal. Les compagnies d’assurance participent à titre subsidiaire.

Considérée comme un instrument d’intégration sous-régionale, la Carte Rose Cémac a pour but de permettre à tout conducteur se rendant dans un ou plusieurs autres pays membres, d’être convenablement assuré contre les risques de responsabilité civile qu’il encourt, du fait des dommages qu’il peut causer aux tiers, en raison d’accidents de circulation routière susceptibles de survenir dans le ou les pays de destination.

Fiacre Kombo

Légendes et crédits photo : 

- Une vue des officiels - Les participants

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