Règlements des litiges : le CNOSC fait obligation à ses affiliés d’insérer la CCAS dans leurs statuts

Mardi 25 Novembre 2014 - 18:59

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Les responsables de fédérations sportives nationales doivent inclure dans leurs textes fondamentaux,  l’existence de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (CCAS).

La décision a été prise le 22 novembre au cours du séminaire de formation des dirigeants des fédérations sportives nationales et associations affinitaires organisé par le Comité national olympique et sportif congolais (CNOSC) sur le thème "Renforcement de la bonne gouvernance en milieu olympique et sportif congolais". L’exposé du président de la CCAS, Corneille Moukala Moukoko sur le «Mouvement olympique et la chambre de conciliation » venait à point nommé. Il  a édifié certains dirigeants quant au rôle que peut jouer  la CCAS dans le règlement des litiges et des conflits en milieu sportif.  « La CCAS est appelée à résoudre les litiges concernant les décisions des fédérations, associations ou autres organismes sportifs dans la mesure où  les statuts ou règlements desdits organismes sportifs ou une convention particulière le prévoient ou encore lorsque la chambre se trouve saisie », a commenté son président.

Corneille Moukala Moukoko a expliqué que  la  CCAS a pour fonction de concilier les parties et de trancher les litiges qui lui sont soumis par la voie de l’arbitrage. Elle tranche aussi par la voie de la procédure arbitrale d’appel, des litiges concernant des décisions des fédérations. Elle donne des avis non contraignants à la demande du CIO, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques, de l’agence mondiale anti dopage, des comités d’organisation des jeux olympiques, du Tribunal arbitral du sport ou du Conseil international d’arbitrage en matière du sport.  Les animateurs de la CCAS sont les arbitres. Leur mandat est de quatre ans renouvelables. « Dans le choix des arbitres le CNOSC doit faire recours exclusivement aux magistrats d’expérience avérée, aux auxiliaires de justice ayant prêté serment, aux personnalités ayant une bonne connaissance du sport en général ou une compétence reconnue en matière de droit du sport et /ou d’arbitrage international », a-t-il fait savoir.

Une structure, une mission, des moyens

Le président de la CCAS a, par ailleurs, précisé que,  les arbitres sont tenus à l’obligation de confidentialité. Ils ne doivent pas divulguer à des tiers des faits ou autres informations ayant trait à des procédures pendantes devant la CCAS.

Enumérant quelques difficultés rencontrées, Corneille Moukala Moukoko a évoqué que la CCAS n’a pas de siège. Elle n’a que 4 toges pour les 19 arbitres. Elle n’a pas pu réaliser tous les programmes qu’elle avait ficelés en vue de diffuser et de faire prendre conscience de l’importance de cet instrument juridictionnel du CNOSC par manque de financement. Et les voyages d’imprégnation de l’expérience des autres juridictions sportives en Afrique et dans le monde sont demeurés des promesses non tenues.

« Il ne suffit pas de créer des structures. Il faut aussi leur donner les moyens de leur politique : une mission, des moyens(…) Il est aberrant de constater que la CCAS est toujours oubliée par ses parrains que sont le ministère des Sports et d’Education physique et le CNOSC. Pourtant, à entendre les déclarations faites par les autorités, le gouvernement débloque d’énormes sommes d’argent en vue de la promotion des sports dans notre pays », a déploré Corneille Moukala Moukoko. Et d’ajouter : « Et pourtant lorsque surviennent des difficultés dans la gestion des sports, tous les regards sont tournés vers cette structure qui est habilitée à apporter des solutions objectives aux divers différends, dès lors qu’elle est apolitique et indépendante. »

James Golden Eloué