Restructuration de la justice : de nouveaux animateurs des institutions judiciaires

Mardi 12 Juin 2018 - 17:15

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Les nouvelles nominations sont intervenues quelques semaines après la désignation des neuf juges à la Cour constitutionnelle et à quelques jours du dépôt des candidatures à la députation provinciale.

Le processus de la réforme de la justice se poursuit. L’éclatement de la Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes, conformément à la restructuration du secteur telle qu’envisagée est aujourd’hui effective. La nomination, le 11 juin, par le président de la République, Joseph Kabila, de nouveaux animateurs des institutions judiciaires du pays dont la Cour constitutionnelle répond justement à ce besoin d’accompagner la réforme de la justice en assurant l’effectivité des nouvelles juridictions.

Ainsi donc, quelques semaines après la désignation des neuf juges à la Cour constitutionnelle et à quelques jours du dépôt des candidatures à la députation provinciale, le chef de l'État vient de nommer des magistrats au parquet général près la Cour constitutionnelle, au Conseil d’État, à la Cour de cassation ainsi qu’au niveau des parquets généraux de ces deux dernières hautes juridictions. Au terme de ces ordonnances, Emmanuel Minga Nyamakweyi a été promu procureur général près la Cour constitutionnelle. Mokola Mpiku et Sulu Fumwashi ont, quant à eux, été nommés premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle.

Toujours dans cette série d’ordonnances, Jeanne Comana Mubele, Kalambayi Tshikuku Mukishi et Delphine Lenge Senga Banza ont été nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle. Jérôme Kimpele Kitoko, Flory Numbi Kabange et Félix Vundwawe Te Pemako sont nommés respectivement premier président de la Cour de cassation, procureur général près la Cour de cassation et premier président du Conseil d’État.

Alain Diasso

Notification: 

Non