Révision constitutionelle : l’heure est à la prise de décision

La rentrée parlementaire se tient dans un  contexte particulier avec la résurgence de l’épidémie à virus Ébola qui s’est déclarée à Jera dans le territoire de Boende, province de l’Équateur. L’occasion était donnée à Léon Kengo wa Dondo et à Aubin Minaku d’exhorter le gouvernement à tout mettre en œuvre pour disponibiliser les moyens nécessaires susceptibles d’éradiquer définitivement cette maladie. Intervenant en premier, le speaker de la chambre haute a livré sa perception par rapport à la problématique de la révision constitutionnelle en passe d’être examinée au Parlement. En tant que coprésident des concertations nationales, il a reconnu que tous les délégués à ces assises se sont prononcés pour le respect strict de la Constitution, particulièrement dans ses dispositions intangibles notamment portant sur la forme de l’État, le nombre et la durée du mandat du président de la République, etc.

Et le président du Sénat de se demander comment on pourrait prétendre modifier la Constitution en touchant à ses dispositions verrouillées, en l’occurrence l’article 220 considéré comme l’armature de toute l’architecture constitutionnelle, sans détruire toute l’édifice bâtie dans la durée. Que cette démarche visant la révision constitutionnelle ne serve pas de prétexte à la rédaction d’une nouvelle constitution, a averti Léon Kengo wa Dondo. Ce dernier ne partage pas non plus l’idée de sacrifier tous les acquis historiques engrangés lors du dialogue intercongolais de Sun city et repris dans l’exposé des motifs de l’actuelle Constitution au risque d’altérer le principe de cohésion nationale. Et  Léon Kengo wa Dondo de rappeler que lors de son dernier message devant le congrès, le président Joseph Kabila avait réaffirmé sa volonté de respecter la règle fixée telle que fixée par la Constitution. « Je suis pour le respect, par tous, de l’esprit et de la lettre de la Constitution », avait-il déclaré. Et le président du Sénat de conclure à ce sujet : « J’invite la classe politique au respect des engagements pris, à la culture de la paix et de la réconciliation, à la tolérance et à l’alternance ».

Pour des échanges citoyens

Tout en louant la stabilité du cadre macro-économique caractérisé notamment par l’accroissement du PIB projeté à 8,2 d’ici fin 2014, la stabilité du taux de change et la baisse de l’inflation, Léon Kengo a plaidé pour la réduction du taux directeur prohibitif actuellement appliqué par la Banque centrale du Congo (BCC) lequel taux serait, d’après lui, de nature à handicaper l’activité économique. Il a également mis une emphase particulière sur la nécessité de créer des banques agricoles avec, à la clé, la mise à contribution du secteur privé à travers la prise des mesures incitatives susceptibles de promouvoir les PME et PMI. Au-delà de la question de la révision constitutionnelle, a-t-il ajouté, l’amélioration du statut de la femme à travers le projet de loi portant modification du Code de la famille tel qu’initié par le gouvernement devrait, par ailleurs, accaparer les députés et sénateurs au cours de cette session. Là-dessus, des options devront être prises par rapport à la capacité juridique de la femme mariée, à la majorité civile de la femme, à la filiation, à la dot, au régime matrimonial, etc.

Pour sa part, le président de la chambre basse a indiqué dans son intervention que la RDC se trouvait bien à la croisée des chemins devant les enjeux majeurs auxquels elle doit faire face. Le contexte particulier du moment dans lequel elle se retrouve requiert que la représentation nationale prenne des décisions tant sur le plan législatif que du contrôle parlementaire susceptibles d’influer sur le cours des évènements. Il est question, pour les députés, de trancher à l’issue des échanges citoyens qu’ils auront à engager et lever des options sur des matières sensibles leur soumises à l’instar des projets de loi portant organisation des élections locales, législatives et présidentielles en RDC. Il a invité ses pairs à cultiver un sens élevé de l’État et à faire des choix en toute impartialité arbitrale en mettant au-dessus de tout les intérêts de la République.

Restauration de la sanction

Au-delà des questions d’essence politique, l’Assemblée nationale entend également voter la loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2013-2014, préalable à l’examen de la loi des finances 2015. Cette institution parlementaire pourra également poursuivre avec la réforme administrative conformément aux recommandations de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et des concertations nationales. Dans la foulée, les projets de loi sur la décentralisation et sur la caisse nationale de péréquation figureront en bonne place. À cela s’ajoutent les matières relatives à la fixation des modalités de mise en application du droit Ohada, sans oublier les propositions de loi organique portant organisation de la Cour des comptes. Parlant du contrôle parlementaire, il a indiqué que son institution aura dorénavant recours à la sanction afin d’accompagner une volonté collective allant dans le sens de punir les mauvais gestionnaires.

Quant à la commission nationale des droits de l’Homme, Aubin Minaku a invité la composante « société civile » à faire diligence afin de désigner ses trois délégués à cette structure dans dix jours francs. « L’heure est à la prise de décision », a-t-il martelé à l‘intention de ses collègues tout en les invitant à l‘assiduité dans le respect mutuel.