Révision du Code minier : l’atelier tripartite arrêté du 19 au 21 novembre

 Les nouvelles consultations sur la révision du Code minier ont bien démarré le 31 octobre à l’hôtel Léon. Celles-ci rentrent dans le cadre de la première composante de Promines, et le but recherché est justement de lever les obstacles fondamentaux à l’accès aux ressources et à la création d’un environnement propice au développement du secteur minier en RDC. Promines a recruté un consultant international à cet effet. Pour rappel, Promines a reçu la mission d’assister le gouvernement dans l’ajustement du cadre juridique régissant le secteur minier. Les efforts ainsi fournis sont orientés dans le sens d’améliorer la gestion et de favoriser une meilleure régulation des activités minières. Le programme prévoit une journée de concertation avec la commission parlementaire du Sénat et de l’Assemblée nationale. L’on a annoncé aussi une séance de travail avec la commission gouvernementale en charge de la retouche du Code minier de 2002.

La première étape vise l’élaboration d’un état des lieux du cadre réglementaire régissant le secteur minier, afin d’arriver à épingler les dysfonctionnements. Aussi les participants ont-ils relevé, par exemple, l’inadéquation entre le Code minier et certaines dispositions de la Constitution de 2006, le manque d’harmonisation avec d’autres textes légaux, notamment la Loi financière, la Loi agricole, le Code des Hydrocarbures, le Code forestier, etc. Il y a aussi l’absence d’adéquation entre le Code minier et les Lois minières d’autres pays de la sous-région (Sadc et Cirgl), l’insuffisance de la mise en œuvre de la procédure d’appel d’offres due à l’absence d’études géologiques du sous-sol congolais, le retrait des ressources financières propres allouées aux services entrant dans l’administration du Code, etc. Sur le plan social et environnemental, l’on a noté "le manque d’une réelle et effective responsabilité sociale des entreprises". D’autres maux rongent le secteur, notamment le manque de contrôle sur les transactions financières internationales liées aux ressources minérales congolaises, l’inexistence de certaines lois particulières prévues par le Code minier mais aussi certaines dispositions devant faire l’objet de révision.

Selon les informations en notre possession, la fin de la première journée a permis à la société civile de faire connaître au consultant international ses suggestions et propositions dans le cadre de la révision du Code minier. En effet, le consultant international a reçu la mission de faire des observations détaillées sur la pertinence de toutes les observations des parties prenantes. Il devra tenir compte de la pertinence de toutes les observations relevées par le cabinet juridique local sur les interventions écrites et verbales de toutes les parties prenantes en matière de retouche du Code minier. Enfin, le consultant international doit songer à organiser des ateliers pour concilier les points de vue, relever les points de convergence et de divergence, proposer à l’issue de la conciliation des amendements au Code minier, et les projets de texte légaux particuliers et réglementaires. Enfin, il devra proposer des amendements juridiques permettant d’accroître les retombées socio-économiques.