Sanctions contre des officiels congolais : l'UE rejette le premier recours

Mercredi 27 Mars 2019 - 16:53

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Le tribunal de l'Union européenne (UE) a rejeté, le 26 mars, la requête introduite par huit proches de l'ancien président de la République, Joseph Kabila, sanctionnés en mai 2017 par le Conseil de l'UE pour « entraves à l'organisation des élections » et « graves violations » des droits de l'homme.

Les officiels congolais sous sanctions européennes ne sont pas encore au bout de leur peine. L’espoir de voir l’UE revenir aux bons sentiments en les annulant  tend à s’éloigner. Le 26 mars, la neuvième chambre du tribunal de l’UE, réunie en audience publique à Luxembourg, ne s’est pas fait prier pour rejeter le recours introduit par ces autorités.

Les huit responsables concernés ont, en effet, initié une requête contestant la légalité des sanctions qui leur sont imposées depuis mai 2017 pour graves violations des droits de l'homme et entrave à l'organisation des élections. C’est depuis le 22 août 2017 que l’avocat conseil d’Evariste Boshab, un des responsables incriminés, a introduit ce recours, espérant l’annulation de ces sanctions prises contre son client et ses camarades de la « Kabilie ».  

Mais le verdict rendu mardi a annihilé tout espoir, démontant l'argumentaire développé par la défense pour tenter de renverser la courbe. Un argumentaire bâti essentiellement autour de l’exposé des faits ayant conduit aux sanctions, du reste, mal étayés, selon la défense. Pour cette dernière, les sanctions en question auront été « justifiées davantage par la fonction des officiels concernés que par de réelles preuves ».

Cela n’a toutefois pas ébranlé le tribunal de l’UE demeuré ferme dans sa décision. Malgré cela, Me Bontinck continue de croire que les choses pourront évoluer dans un sens positif, surtout qu’il s’agit là d’un recours rédigé et introduit depuis août 2017 par une précédente équipe d'avocats. L’avocat belge des officiels congolais sous sanctions dit ne pas s’étonner de son rejet, vu qu’il a été mal ficelé. Deux nouveaux recours qui portent ses marques auraient été introduits, dont le dernier en décembre, au moment du renouvellement des sanctions élargies, depuis lors, à quatorze officiels congolais.

Malgré la pression de la défense, le tribunal de l’UE reste convaincu de la pertinence des sanctions infligées aux officiels congolais les jugeant fondées. Toutefois, il est à noter que cette décision de la Cour ne remet pas en cause l’engagement pris en décembre dernier par l'UE de réexaminer ces sanctions une fois le processus électoral finalisé.

Alain Diasso

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