Sécurité sociale : la CRF remplacée par la CPAE

Jeudi 7 Août 2014 - 18:32

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La gestion des pensions des agents de l’Etat est confiée à un nouvel organisme de sécurité sociale, en remplacement de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF). Le projet de loi portant création de la caisse des pensions des agents de l’Etat (CPAE), initié par le président de la République, a été adopté le 7 août à L’assemblée nationale.

La nouvelle caisse est une structure à caractère administratif doté de la personnalité morale et jouissant d’une autonomie financière. Celle-ci est uniquement chargée de la gestion des agents de l’Etat. A ce titre, elle prendra en compte les agents contractuels. La création de cette caisse s’inscrit dans le processus de réforme du système de sécurité sociale. L’objectif est d’étendre progressivement la sécurité sociale à l’ensemble du peuple congolais. « Jusque-là, la sécurité sociale ne concerne que les agents de l’Etat et les salariés du code privé, soit 100.000 congolais alors que nous sommes 4 millions de Congolais », a déclaré le ministre du Travail et de la sécurité sociale, Florent Ntsiba.

Pour ce faire, il sera mis en place un système assis sur la solidarité et la participation individuelle. « La sécurité sociale nécessite l’intervention de l’Etat, mais il y a la solidarité nationale dans les cotisations. Les travailleurs cotiseront. Ceux qui ne travaillent pas bénéficieront des cotisations des autres ou de la participation de l’Etat, afin d’assurer à chacun les moyens d’accéder aux soins de santé. Il est donc nécessaire de montrer à tous les compatriotes, l’importance de cette réforme », a ajouté le ministre du Travail et de la sécurité sociale.

Le montant des cotisations sera fixé par des textes réglementaires. Dans l’élaboration de ces textes seront prises en compte toutes les classes sociales. La sécurité sociale, a dit le ministre, ne couvrira pas toutes les pathologies. Cela se fera de manière progressive. « On innove pas pour reconduire les difficultés antérieure. Il y aura toujours des difficultés, on veillera aux pesanteurs sociales et à la bonne gouvernance. Au moins la nouvelle caisse aura l’avantage de se focaliser sur le traitement des pensions ».

L’Etat congolais veut refonder et moderniser le système de sécurité sociale congolais. A cet effet, trois régimes de sécurité sociale ont été créés. Il s’agit du régime de la famille et de l’enfance en difficulté, du régime des risques professionnels et des pensions des agents du secteur privé, ainsi que du régime des pensions des agents de l’Etat.

Notons que la CRF assurera à titre transitoire les pensions des fonctionnaires, de même que les autres caisses, en attendant la mise en place des nouvelles structures.

En outre, l’Assemblée nationale a adopté au cours de cette séance plénière, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République du Congo et du gouvernement de la République de Turquie.

Josiane Mambou Loukoula