Sénat : trois projets de loi adoptés

Vendredi 12 Décembre 2014 - 14:48

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Les trois projets de lois ont été examinés et adoptés au cours de la plénière du 11 décembre. 

Le premier projet de loi adopté par les sénateurs porte organisation de l’activité industrielle vient combler un vide juridique dans le secteur industriel. Il vise à résorber les nombreux dysfonctionnements observés dans l’exercice et le développement de l’activité industrielle et assurer le suivi et le contrôle de celle-ci. Le texte définit également les conditions d’implantation de toute industrie, d’exercice de l’activité industrielle et d’agrément des produits industriels. Il propose enfin des mesures de contrôle, d’hygiène, de sécurité industrielle et d’incitation au développement de l’industrie.

Le deuxième projet concerne l’accord de coopération sur la promotion et la protection des investissements. Celui-ci a pour objet de créer les conditions favorables pour les investisseurs d’une partie contractante sur l’autre, d’intensifier la coopération entre le Congo et la Chine sur la base de l’égalité et des intérêts communs.  Il fait en outre obligation à chaque partie d’encourager les investisseurs de l’autre partie à investir sur son territoire et d’assurer à ces investissements une protection et une sécurité permanentes.

Enfin les sénateurs ont statué sur l’accord de prêt entre le Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de la route Ndendé-Dolisie et de facilitation du transport sur le corridor Libreville-Brazzaville sur sa phase 1, conformément au plan national de développement (PND) 2012-2016, qui met un accent particulier sur la réalisation des projets d’infrastructures routières et ferroviaires intégrateurs de la Cémac et de la Cééac afin de donner au Congo un contenu à sa vocation de pays de transit.

 

 

Jean Jacques Koubemba