Session budgétaire : treize affaires à l'ordre du jourLundi 8 Octobre 2018 - 18:47 Les réunions respectives des présidents des commissions permanentes des deux chambres du parlement, tenues le 8 octobre à Brazzaville, ont retenu pour la session qui s'ouvre le 15 octobre, douze affaires à l’Assemblée nationale et onze au Sénat. Les deux chambres du parlement auront à examiner, entre autres, le projet de budget exercice 2019; le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l’Eglise catholique et l’Etat, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine; celui portant code de l’urbanisme et de la construction; le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption; le projet de loi relatif à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à de hautes fonctions publiques ainsi que celui relatif aux modalités de recours à la coercition et à l’emploi de la force en mer et dans les eaux continentales
La chambre basse, par ailleurs, aura à examiner la proposition de loi portant statut de l’artiste de spectacle, des arts visuels et graphiques, de la mode, de la publicité et de l’entrepreneur culturel au Congo, du député Léonidas Carrel Mottom Mamoni. Les dernières affaires, notamment celles liées aux séances de questions orales au gouvernement avec débat ainsi que les questions d’actualité sont des points classiques.
Jean Jacques Koubemba Notification:Non |
