Session extraordinaire du Parlement : la loi électorale et la mise en place de nouvelles provinces au menu

Les députés et sénateurs se sont à nouveau retrouvés, le 27 décembre, autour de leurs bureaux respectifs en ouverture de la session extraordinaire. Cette dernière est présentée comme de tous les enjeux au regard des points inscrits à son ordre du jour. L’on croit savoir qu’à la lumière de cette présente session convoquée du 27 décembre au 26 janvier 2015, plusieurs textes en souffrance relatifs notamment à la décentralisation seront examinés et adoptés. En effet, quelques projets de loi sont en cours de traitement dans les deux chambres législatifs et l’occasion est donnée de leur insuffler une dynamique nouvelle dans le sens de hâter le processus de leur promulgation. Il s’agit, entre autres, de la loi portant création de la Caisse nationale de péréquation qui a pour vocation de marquer la solidarité entre provinces et affirmer les relations entre le pouvoir central et les provinces, mais aussi de la loi sur la Fonction publique nationale, provinciale et locale.

À ces trois projets de loi, il y a lieu d’ajouter le projet de loi organique portant fixation des limites des nouvelles provinces (de dix à vingt-cinq) et celles de la ville de Kinshasa, et la loi portant programmation des modalités d’installation de ces provinces. Avec l’adoption et la promulgation de ces quelques lois essentielles, la voie sera largement ouverte pour l’application effective de la retenue de 40 % des recettes à caractère national par les provinces. En outre, la mise en œuvre de la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition s’en trouvera facilitée. Entre-temps, des sons discordants se font déjà entendre quant à l’installation de vingt-six nouvelles provinces avec leurs nouveaux chefs-lieux dont certains sont carrément contestés. Des chaudes empoignades en perspective autour du projet de loi portant découpage territorial.

L’autre sujet qui soulèvera certainement des vagues au cours de la présente session, c’est précisément celui ayant trait à la modification de la loi électorale d’autant plus que l’opposition parlementaire soupçonne la majorité de vouloir introduire des dispositions anticonstitutionnelles dans ledit projet de loi. Après que le député Delly Sessanga a retiré son projet de loi électorale, la voie est balisée pour que le projet de loi gouvernementale soit examiné pour compenser le vide ainsi créé. En fait, dans l’entendement de l’opposition, la majorité caresserait l’idée de faire adopter une nouvelle loi électorale avec des nouvelles dispositions non conformes à la Constitution sous prétexte d’en améliorer le contenu. Une démarche que dénonce l’opposition qui exige à ce que les prochaines élections ne soient organisées que sur la base de l’ancienne loi électorale. Les députés de l'opposition qui avaient promis de boycotter toutes les plénières relatives à l’examen des projets de lois électorales attendent le bureau de l’Assemblée au tournant, prêts à découdre avec lui sur cette question cruciale dont le traitement risque de faire des vagues.

Les débats, comme l’on peut s’en rendre compte, seront très houleux. Car, au-delà de tout, la Céni attend que des options claires soient levées par rapport à sa feuille de route électorale notamment quant au mode de scrutin des députés provinciaux afin d’élaborer son calendrier électoral global tel qu’exigé par la communauté internationale.